10 Emplois pour Service Contentieux - France

Responsable de service contentieux et recouvrement

Les Abymes, Guadeloupe AUTODISCOUNT LOCATION

Publié il y a 3 jours

Emploi consulté

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Description De L'emploi

Offre n° 196PLCH
Responsable de service contentieux et recouvrement

Depuis plus de 20 ans, Auto Discount Location, véritable acteur local, se positionne en leader de la location de véhicules de tourisme et utilitaires sur les départements des Antilles Françaises : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Guyane.Dans un contexte de croissance soutenue et afin d'accompagner le développement de notre activité, nous recrutons un(e) Responsable du recouvrement en CDI situé dans notre agence des Abymes, quartier Petit Pérou.PosteEn tant que Responsable du recouvrement, vous serez intégré(e) à notre équipe finance et aurez l'opportunité de participer activement à la gestion des créances clients. Vous travaillerez sous la supervision du Pôle Entreprises et collaborerez avec divers départements.Vos missions :- Manager 2 chargées de recouvrement (Martinique & Guadeloupe)- Suivi des encaissements clients et gestion des relances (téléphone, email, courrier)- Analyse et traitement des dossiers de recouvrement- Mise à jour des bases de données clients et suivi des actions de recouvrement- Préparation de reportings et d'analyses pour la direction- Collaboration avec les services commerciaux et comptables pour résoudre les litiges- Participation à l'amélioration des processus de recouvrementProfil :- Vous possédez un diplôme de niveau Bac+2 à Bac+3- Vous possédez une expérience de 3 ans dans le recouvrement (particuliers et professionnels) ainsi que dans la gestion de procédures collectives- Des compétences en comptabilité et droit des entreprises sont très appréciées- Vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et avez une bonne capacité d'analyse- Vous avez de bonnes compétences relationnelles et aimez travailler en équipe- Vous maîtrisez les outils bureautiques (Excel, Word) et avez une bonne aisance avec les chiffresStatut et avantages :Statut Employé - forfait 39h hebdomadairesAmplitude de travail : du lundi au vendrediRémunération : selon expérience constituée d'un fixe + intéressement mensuel sous forme de commissions sur les créances recouvrées

Type de contrat CDI
Contrat travail Durée du travail 39H/semaineTravail en journée
Salaire

  • Primes
  • Fixe + primes
Déplacements Déplacements: Jamais

Profil souhaité Expérience
  • 3 An(s) Cette expérience est indispensable
Compétence
  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
Savoir-être professionnels
  • Faire preuve de rigueur et de précision
  • Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
  • Faire preuve de leadership
Informations complémentaires
  • Qualification : Employé qualifié
  • Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux
Employeur

20 à 49 salariés

Le groupe AUBERY, acteur multi activités de plus de 1800 collaborateurs, situé aux Antilles et en France hexagonale, est présent dans les secteurs de l automobile, l agroalimentaire, l'immobilier et l agriculture.

D'autres offres peuvent vous intéresser : #J-18808-Ljbffr
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Chargé de gestion - Service Contentieux F/H

Bpifrance

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Description De L'emploi

Vos missions au service de l'économie française

Au sein du Domaine d’Expertise et de Gestion Contentieuse de la Direction Recouvrement et du Contentieux, vos missions seront les suivantes :

  1. Gestion de portefeuille : Vous assurerez la gestion d’un portefeuille de dossiers prêts, innovation, CBI, CBM en :
  • Enregistrant dans les systèmes d’information les événements liés aux actes de gestion contentieuse (renégociations financières, cessions de contrat, résiliations, déchéance du terme, passages en perte…)
  • Procédant aux simulations de barèmes financiers, calculs divers
  • Assurant le traitement de la gestion courante des dossiers (indemnisation en garantie, imputation des règlements reçus, suivi des assurances, opérations diverses de gestion)
  • Suivant et relançant les factures impayées
  • Garantissant la qualité des données saisies dans les outils
  • Support aux équipes opérationnelles : Vous accompagnerez les équipes sur :
    • Le conseil et l’appui métier dans la gestion des dossiers
    • La rédaction et mise à jour des process et manuels utilisateurs
    • L’organisation et l’animation de formations si nécessaire
  • Participation aux évolutions et améliorations : Vous participerez à :
    • La maintenance évolutive du progiciel Cassiopae en détectant les anomalies et en suivant les corrections
    • Les tests et recettes après propositions d’améliorations
    • La démarche d’amélioration continue au sein de votre domaine
    Profil recherché

    Votre profil :

    • Formation supérieure BAC +4/5 en gestion, comptabilité, banque ou finance, avec une première expérience en back/middle/back-office bancaire ou en cabinet comptable/audit
    • Bonne maîtrise des logiciels informatiques et des outils bureautiques, notamment Excel
    • Capacité d’analyse, de synthèse et esprit de recherche
    • Organisation, proactivité, autonomie et développement de méthodologies de travail
    • Qualités relationnelles : bienveillance, pédagogie, communication et esprit d’équipe
    • Connaissance souhaitée : outils Cassiopae, produits de crédit-bail, droit des entreprises en difficulté, procédures collectives, voies d’exécution
    Pourquoi nous rejoindre ?
    • Missions à impact : soutenir l'innovation et la croissance des entreprises françaises
    • Engagement sociétal : contribuer au Plan Climat pour réduire notre empreinte carbone de 40%
    • Avantages et rémunération : rémunération attractive, congés, tickets restaurant, mutuelle, prévoyance, mobilité durable, Wellpass, parentalité, CSE, télétravail, intéressement, participation
    • Développement de carrière : formations continues, parcours au sein du groupe Caisse des Dépôts et filiales
    À propos de Bpifrance

    Bpifrance, la Banque Publique d’Investissement, est le moteur de l’économie française pour le compte de l’État. Nous soutenons les entrepreneurs avec des solutions de financement et d’accompagnement, en France et à l’international, avec plus de 4 000 collaborateurs, 50 implantations régionales, et 150 métiers. Découvrez nos autres opportunités sur notre site carrière !

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    Responsable du Service Recouvrement et Contentieux (H/F)

    FONDS SOCIAL DE L'HABITAT

    Publié il y a 3 jours

    Emploi consulté

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    Description De L'emploi

    Code ROME K1903

    Placé(e) sous l’autorité de la Direction des Relations Clientèles, vous avez un rôle crucial dans la récupération des créances; vous conseillez, assurez et supervisez le règlement des créances après recouvrement infructueux. En votre qualité de Manager de proximité, vous êtes le relais dans la gestion des ressources humaines.

    A ce titre vousêtes amené(e) à:

    • Proposer des conseils en matière de prévention, d’évaluation et de maîtrise des risques,
    • Procéder au montage et à l'instruction des dossiers contentieux,
    • Représenter la société devant les juridictions civiles et pénales,
    • Contrôler et suivre les dossiers de recouvrement,
    • Gérer le recours gracieux et veiller au respect des procédures,
    • Suivre les procédures contentieuses,
    • Traiter les suites de la commission de surendettement de l’IEOM,
    • Gérer les divers modes de paiements,
    • Mener des réunions et participer à des projets ou des groupes de travail transversaux,
    • Superviser et coordonner les activités du service,
    • Elaborer et analyser les reportings,
    • Participer aux recrutements, mener les entretiens annuels d’évaluation et manager les compétences de vos collaborateurs,
    • Participer à l’amélioration de la qualité dans le cadre de son propre périmètre.

    PROFIL

    • Maîtrise du droit civil/immobilier, voies d’exécution, procédures de contentieux et du recouvrement,
    • Maîtrise la nature et la rédaction d’actes,
    • Maîtrise les spécificités juridiques et sociales ainsi que le fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie,
    • Maîtrise l’outil informatique et des bases de données juridiques,
    • Bonnes qualités rédactionnelles,
    • Gestion des priorités et des urgences,
    • Bon esprit d’analyse et Force de proposition,
    • Esprit et travail d’équipe,
    • Réactivité et anticipation,
    • Capacités managériales,
    • Disponible, diplomate et savoir s’imposer.

    FORMATION / EXPERIENCES

    • Master 2 en droit (BAC + 5), avec 2 années d’expérience probantes dans les fonctions juridiques du traitement de la dette,
    • BAC + 4 en droit avec 5 années d’expérience probantes dans les fonctions juridiques du traitement de la dette.

    NIVEAU D'EMBAUCHE

    • Cartographie : 27
    • Statut : CADRE
    • Disponibilité : AU PLUS TOT
    • Type de contrat: CDI

    FORMALITES

    • CV détaillé + lettre de motivation à transmettre à :
    • Date de clôture de l'offre : 12 septembre 2025 inclus
    • Permis B obligatoire
    #J-18808-Ljbffr
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    Responsable service conseil et contentieux h/f - Pagegroup

    Paris, ILE DE FRANCE Carenews

    Publié il y a 7 jours

    Emploi consulté

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    Description De L'emploi

    Responsable Service Conseil et Contentieux H/F

    Michael page - Paris 12e-Arrondissement, Paris, France - 75012 Paris

    Le SIAAP, le Service Public de l'Assainissement Francilien, transporte et dépollue les eaux usées, pluviales et industrielles de 9M d'usagers grâce à ses 5 usines situées en amont et en aval de Paris, ses 440 km de réseaux et ses 1800 agents. Unique en Europe, son périmètre englobe Paris, la petite couronne et 160 communes des autres départements franciliens. Il agit au quotidien pour améliorer la qualité du traitement de l'eau dans un respect accru de l'environnement. Nous recherchons le futur Responsable du Service Conseil et Contentieux (Adjoint à la Directrice des Affaires Juridiques) pour incarner une posture de conseil et distiller une solide expertise juridique.

    Sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques, vous pilotez le service en charge des études juridiques généralistes ou spécialisées avec l'animation de 5 agents qui proposent une solide expertise en droit public. Au-delà de la gestion du service et de l'appui de la DAJ dans le cadre de votre rôle d'adjoint, vous conseillez les services et apportez en amont une expertise juridique dans des domaines particulièrement variés du droit. Vous distillez une approche associant conseil sur les risques juridiques et appui sur l'ensemble des procédures contentieuses de l'établissement. Vous réalisez les diagnostics juridiques et élaborez les préconisations dans le cadre des dossiers complexes tout en assurant le suivi des dossiers contentieux. Pour ce faire et en vous appuyant sur vos connaissances avérées en droit public (notamment le contentieux), vous veillez à la préparation des documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les juridictions administratives ou judiciaires, toujours en lien transverse avec les directions concernées. Vous mettez en œuvre les décisions prises et évaluez les différentes opportunités de règlement des conflits. Vous participez à la rédaction et au contrôle des actes, contrats et conventions.

    Profil Recherché

    Issu de l'enseignement supérieur (Bac +5 minimum) spécialisé en droit administratif et contentieux, vous proposez une expérience confirmée en gestion des contentieux et dans l'accompagnement de directions opérationnelles, idéalement dans l'environnement public. Reconnu pour vos compétences en matière de pilotage de dossiers juridiques, vous proposez une excellente analyse des dossiers juridiques complexes et vous vous inscrivez dans une dynamique de conseil et d'appui. Fort de votre expérience au sein d'environnements juridiques variés, votre sens du service, tout autant que votre capacité à s'inscrire comme trait d'union entre votre hiérarchie et vos équipes font de vous un maillon essentiel du fonctionnement de la direction.

    Conditions et Avantages

    • Cadre d'emplois des Attachés,
    • Titulaires de la fonction publique ou contractuels.
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    Chef.fe de Service Fonctionnel recouvrement et contentieux (H/F)

    Cofidis

    Publié il y a 7 jours

    Emploi consulté

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    Description De L'emploi

    Chef.fe de Service Fonctionnel recouvrement et contentieux (H/F)

    Chef.fe de Service Fonctionnel recouvrement et contentieux (H/F) SYNERGIE

    Type de contrat CDI

    Métier Management, Engagement, recouvrement et contentieux

    Localisation VILLENEUVE D ASCQ (59)

    Salaire 60-80 k€ brut annuel fixe + avantages sociaux

    Date de publication 13/06/2025

    Référence A074889

    Qui sommes-nous ?

    Cofidis Group crée, vend et gère une large gamme de services financiers pour les particuliers et les commerçants partenaires. Implanté dans 9 pays, pionnier du crédit à distance, Cofidis Group est depuis 40 ans un acteur majeur du crédit à la consommation en Europe, proposant des prêts personnels, crédits à la consommation, solutions de paiement, services bancaires, assurance, rachat de créances et partenariats. En France, Cofidis Group regroupe 3 enseignes commerciales et son GEIE Synergie , spécialisé dans la gestion du risque, du recouvrement/contentieux, des ressources humaines, du juridique, du risk management, des fonctions financières et organisationnelles.

    Pourquoi nous recrutons ?

    Dans le cadre de notre transformation, Synergie agit comme un accélérateur pour le groupe, en favorisant la collaboration entre nos entités, en innovant et en pilotant par la data. Nous cherchons à créer l’entreprise de demain, et nous avons besoin de vous pour cela.

    Sous la responsabilité du Directeur Central du Risque Client, vous contribuerez à maîtriser le coût du risque de Cofidis Group dans 9 pays. Vos missions incluront :

    • Gouverner, superviser et accompagner les entités dans la filière recouvrement et contentieux
    • Favoriser la communautarisation des projets informatiques et en assurer la priorisation
    • Soutenir l’innovation et le pilotage par la data
    • Animer le réseau recouvrement et contentieux, développer l’expertise et promouvoir les meilleures pratiques
    • Prendre en charge des sujets transverses ou spécifiques à une filiale
    • Garantir la cohérence de la base risque
    • Être référent pour les filiales au sein de la Direction Centrale du Risque Client
    • Anime, coordonne et accompagne une équipe de 2 collaborateurs, en favorisant leur développement
    Ce que vous allez vivre chez nous

    En plus de votre rôle de Chef.fe de Service Fonctionnel Gestion recouvrement et Contentieux , vous participerez à des projets variés, dans un environnement certifié «Great Place to Work». Nos avantages incluent :

    • Rémunération sur 13 mois
    • Intéressement, participation, abondement
    • Plan d'Epargne Groupe et PERECOL
    • Mutuelle, prévoyance
    • Télétravail jusqu'à 2 jours/semaine
    • Chèques restaurant, restaurant d'entreprise
    • CESU, chèques vacances
    • Parking gratuit
    • CSE dynamique

    Vous pouvez aussi évoluer vers d’autres métiers ou marques du groupe.

    Ce que nous allons aimer chez vous
    • Diplômé(e) BAC+5, avec une expérience significative (minimum 5 ans) en gestion du risque et gestion d’équipe
    • Vous parlez anglais (niveau B2 ou supérieur)
    • Bon relationnel, diplomatie, assertivité
    • Curiosité, esprit d’innovation, proactivité
    • Organisation, rigueur, bonnes capacités analytiques et de synthèse

    Autres offres possibles

    #J-18808-Ljbffr
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    Responsable du Service de Gestion Locative, Contentieux et Social (H/F)

    Évreux, HAUTE NORMANDIE LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

    Publié il y a 3 jours

    Emploi consulté

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    Description De L'emploi

    Offre n° 194BRLN
    Responsable du Service de Gestion Locative, Contentieux et Social (H/F)

    Vous êtes le manager d'une équipe pluridisciplinaire de 9 personnes en charge du suivi des locataires présents et partis du Logement Familial de l'Eure. Vous pilotez l'ensemble des activités liées à la gestion locative, au précontentieux, contentieux et suivi social. Vous participez à la mise en œuvre de la politique qualité dans la relation locataire et vous vous assurez du respect de la réglementation du logement social. Vous assurez le suivi de l'activité, le pilotage des actions en lien avec le responsable du Pôle et l'analyse des résultats.Vos principales missions :Management de proximité- Animation et coordination de l'activité de l'équipe (accompagnement au quotidien, réunions de service, points individuels)- Participation à la définition des objectifs annuels de l'équipe et pilotage de l'atteinte de ceux-ci- Accompagnement de l'équipe sur les évolutions réglementaires, le développement des compétences et l'utilisation des outilsSuivi du bail et qualité de service- Conduite de l'activité de gestion locative et suivi des baux depuis la signature jusqu'au traitement du départ- Veille sur l'atteinte de la satisfaction des locataires par le traitement des demandes administratives dans le respect des engagements de qualité de service- Suivi du traitement des troubles de voisinage par le service en lien avec les équipes de proximité, les partenaires locaux et les instances compétentes afin de garantir le maintien de la tranquillité résidentielle au sein du patrimoine- Préparation et réalisation des enquêtes réglementaires annuelles SLS / OPS- Réalisation d'une veille juridique sur les évolutions du droit du logement social et l'application de la réglementation- Veille sur le respect des processus qualité, participation aux contrôles internes et audits de qualitéEncaissement des loyers- Réalisation du quittancement mensuel des loyers dans l'outil de gestion, de la régularisation des charges et des divers traitements réglementaires (enquêtes ressources)- Suivi et pilotage de l'activité de l'encaissement des loyers- Accompagnement de l'équipe dans la mise en œuvre de solutions adaptées à la prévention des impayés- Réalisation d'un reporting de l'activité pour l'animation de l'équipe et le suivi de la performance auprès de la DirectionPrécontentieux, Contentieux et Accompagnement social- Contribution à la mise en œuvre de la politique sociale de l'entreprise et veille à l'application des procédures de recouvrement.- Coordination des actions entre précontentieux, social et contentieux afin d'assurer la prévention des impayés et expulsions- Représentation de l'organisme auprès des instances (CCAPEX, Tribunaux.)- Supervision de l'activité contentieuse en lien avec le responsable du service- Suivi et analyse de l'activité (réalisation d'un reporting)Représentation du Logement Familial de l'Eure en justice devant les instances- Préparation des dossiers de plaidoirie- Conciliations amiables, audiences- Traitement du surendettementIl est attendu une parfaite maîtrise de l'outil de gestion et des différentes interfaces pour accompagner l'équipe au quotidien (traitement des impayés, traitement des demandes administratives, suivi des procédures, traitement des données locataires, archivage.)Ce poste très complet vous permettra de vous épanouir dans des fonctions managériales et opérationnelles au sein d'une entreprise dynamique. Vous participez à la réflexion sur l'évolution des pratiques et œuvrez à l'amélioration continue du service en lien avec notre politique qualité et notre mission d'utilité sociale.

    Type de contrat CDI
    Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
    Salaire

    • 40k€ annuelle
    Déplacements Déplacements: Fréquents Zone régionale

    Profil souhaité Expérience
    • 2 An(s) Cette expérience est indispensable
    • Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit immobilier
    Compétences
    • Animer, coordonner une équipe Cette compétence est indispensable
    • Droit immobilier Cette compétence est indispensable
    • Droits et obligations du locataire Cette compétence est indispensable
    • Etablir un bail immobilier Cette compétence est indispensable
    • Gestion de logements sociaux Cette compétence est indispensable
    • Gestion juridique des précontentieux Cette compétence est indispensable
    • Gérer des réclamations et litiges Cette compétence est indispensable
    • Normes rédactionnelles Cette compétence est indispensable
    • Recouvrement des loyers et charges Cette compétence est indispensable
    Savoir-être professionnel
    • Faire preuve de rigueur et de précision
    Informations complémentaires
    • Secteur d'activité : Location de logements
    Employeur

    50 à 99 salariés

    Avec un patrimoine immobilier de plus de 6000 logements répartis sur 76 communes du département de l'Eure et des Yvelines, le Logement Familial de l'Eure est une entreprise privée à dimension sociale de 70 collaborateurs, filiale du Groupe Action Logement. Acteur important de l'habitat social, son coeur de métier est d'accompagner les personnes tout au long de leur parcours résidentiel : depuis la location d'un 1er logement, à la nécessité de déménager avec la famille qui évolue.

    D'autres offres peuvent vous intéresser : #J-18808-Ljbffr
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    Responsable du Service de Gestion Locative, Contentieux et Social H/F

    Évreux, HAUTE NORMANDIE Actionlogement

    Publié il y a 7 jours

    Emploi consulté

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    Description De L'emploi


    Vous êtes le manager d’une équipe pluridisciplinaire de 9 personnes en charge du suivi des locataires présents et partis du Logement Familial de l’Eure. Vous pilotez l’ensemble des activités liées à la gestion locative, au précontentieux, contentieux et suivi social. Vous participez à la mise en œuvre de la politique qualité dans la relation locataire et vous vous assurez du respect de la réglementation du logement social. Vous assurez le suivi de l’activité, le pilotage des actions en lien avec le responsable du Pôle et l’analyse des résultats.


    Vos principales missions:


    Management de proximité
    · Animation et coordination de l’activité de l’équipe (accompagnement au quotidien, réunions de service, points individuels)
    · Participation à la définition des objectifs annuels de l’équipe et pilotage de l’atteinte de ceux-ci
    · Accompagnement de l’équipe sur les évolutions réglementaires, le développement des compétences et l’utilisation des outils

    Suivi du bail et qualité de service
    · Conduite de l’activité de gestion locative et suivi des baux depuis la signature jusqu’au traitement du départ
    · Veille sur l’atteinte de la satisfaction des locataires par le traitement des demandes administratives dans le respect des engagements de qualité de service
    · Suivi du traitement des troubles de voisinage par le service en lien avec les équipes de proximité, les partenaires locaux et les instances compétentes afin de garantir le maintien de la tranquillité résidentielle au sein du patrimoine
    · Réalisation d’une veille juridique sur les évolutions du droit du logement social et l’application de la réglementation
    · Veille sur le respect des processus qualité, participation aux contrôles internes et audits de qualité

    Encaissement des loyers
    · Réalisation du quittancement mensuel des loyers dans l’outil de gestion, de la régularisation des charges et des divers traitements réglementaires (enquêtes ressources)
    · Accompagnement de l’équipe dans la mise en œuvre de solutions adaptées à la prévention des impayés
    · Réalisation d’un reporting de l’activité pour l’animation de l’équipe et le suivi de la performance auprès de la Direction

    Précontentieux, Contentieux et Accompagnement social
    · Contribution à la mise en œuvre de la politique sociale de l’entreprise et veille à l’application des procédures de recouvrement.
    · Coordination des actions entre précontentieux, social et contentieux afin d’assurer la prévention des impayés et expulsions
    · Représentation de l’organisme auprès des instances (CCAPEX, Tribunaux…)
    · Supervision de l’activité contentieuse en lien avec le responsable du service

    Représentation du Logement Familial de l’Eure en justice devant les instances

    #J-18808-Ljbffr
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    JURISTE AU SERVICE DES SANCTIONS ET DU CONTENTIEUX 1 (H/F)

    Paris, ILE DE FRANCE CNIL

    Publié il y a 7 jours

    Emploi consulté

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    Description De L'emploi

    Vous contribuerez à l’activité répressive de la CNIL en rédigeant principalement des mises en demeure et des rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l’activité contentieuse de la CNIL devant les juridictions et interviendrez dans le processus de coopération européenne.

    • vous rédigerez principalement des projets de rapports, dans le cadre de la procédure de sanctionsimplifiéeet secondairement dans le cadre de la procédure de sanction ordinaire sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la formation restreinte ;
    • vous assurerez un rôle central d’expertise juridique dans la préparation et le suivi des dossiers qui vous seront confiés;
    • vous gérerez un portefeuille de dossiers et veillerez au respect des délais d’instruction de ces dossiers;
    • vous veillerez au respect des principes du contradictoire et des droits de la défense applicables à la procédure de sanction;
    • vous rédigerez des mémoires produits devant le juge administratif et suivrez le contentieux de la CNIL (hors exercice des droits indirects et ressources humaines);
    • vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres services de la CNIL, en particulier les services des contrôles et de l’exercice des droits et des plaintes, et réaliserez toute enquête, audition ou réunion nécessaire à l’instruction d’un dossier;
    • vous participerez à la coopération européenne et aux travaux du Comité européen à la protection des données.

    Qui êtes-vous? (Critères non cumulatifs)

    • vous êtes titulaire d’un master 2 en droit du numérique, en droit public (contentieux administratif) ou en droit pénal;
    • vous avez une expérience réussie de trois ans minimum en tant que juriste en droit du numérique ou en contentieux administratifou en droit pénalet avez une expérience des procédures juridictionnelles en qualité d’avocat ou de juriste contentieux;
    • vous avez une bonne connaissance de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel;
    • vos aptitudes rédactionnelles vous permettent de faire valoir vos qualités de synthèse et d’expression écrite;
    • vous êtes à l’aise avec la prise de parole en public;
    • votre niveau d’anglais à l’écrit et à l’oral vous permettra d’échanger sans difficulté avec les homologues européens.

    Pourquoi nous rejoindre?

    Travailler à la CNIL c’est :

    • contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société;
    • évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences;
    • bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)
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    Juriste au service des sanctions et du contentieux 2 (H/F)

    Paris, ILE DE FRANCE CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

    Publié il y a 7 jours

    Emploi consulté

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    Description De L'emploi

    Juriste au service des sanctions et du contentieux 2 (H/F) Juriste au service des sanctions et du contentieux 2 (H/F)

    Au sein de la direction des contrôles et des sanctions, vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux 2 (SSC 2) qui est composé, outre du chef de service et de son adjointe, de deux chargées de greffe et de 7 juristes.

    L’équipe du SSC 2 gère, avec le service des sanctions et du contentieux 1, les activités répressives et contentieuses de la CNIL et travaille en étroite collaboration avec les autres services de la direction. Le service des sanctions et du contentieux 2 est chargé d’environ 80% des sanctions ordinaires et de 20% des sanctions simplifiées.

    Votre rôle

    Vous contribuerez à l’activité répressive de la CNIL en rédigeant principalement des rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l’activité contentieuse de la CNIL devant les juridictions et interviendrez dans le processus de coopération européenne.

    • vous rédigerez principalement des projets de rapports proposant des mesures correctrices sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la formation restreinte et secondairement des projets de rapports, dans le cadre de la procédure de sanction simplifiée ;
    • vous assurerez un rôle central d’expertise juridique dans la préparation et le suivi des dossiers qui vous seront confiés ;
    • vous gérerez un portefeuille de dossiers et veillerez au respect des délais d’instruction de ces dossiers ;
    • vous veillerez au respect des principes du contradictoire et des droits de la défense applicables à la procédure de sanction ;
    • vous rédigerez des mémoires produits devant le juge administratif et suivrez le contentieux de la CNIL (hors exercice des droits indirects et ressources humaines) ;
    • vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres services de la CNIL, en particulier les services des contrôles et de l’exercice des droits et des plaintes, et réaliserez toute enquête, audition ou réunion nécessaire à l’instruction d’un dossier ;
    • vous participerez à la coopération européenne et aux travaux du Comité européen à la protection des données.

    Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

    • vous êtes titulaire d’un master 2 en droit du numérique, en droit public (contentieux administratif) ou en droit pénal ;
    • vous avez une expérience réussie de trois ans minimum en tant que juriste en droit du numérique en contentieux administratif ou en droit pénal avez une expérience des procédures juridictionnelles en qualité d’avocat ou de juriste contentieux ;
    • vous avez une bonne connaissance de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel ;
    • vos aptitudes rédactionnelles vous permettent de faire valoir vos qualités de synthèse et d’expression écrite ;
    • vous êtes à l’aise avec la prise de parole en public ;
    • votre niveau d’anglais à l’écrit et à l’oral vous permettra d’échanger sans difficulté avec les homologues européens.

    Pourquoi nous rejoindre ?

    Travailler à la CNIL c’est :

    • contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;
    • évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;
    • bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)…

    Découvrez tous les avantages à venir chez nous : Pourquoi travailler à la CNIL ? | CNIL

    Les conditions de votre poste

    Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou mise à disposition.

    En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

    Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux personnes de nationalité française.

    Le poste est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

    Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 35 K€ et 55 K€, primes incluses)

    Date de prise de poste souhaitée : dès que possible

    Vous êtes intéressé(e) ? :

    Vous êtes alors invité(e) à adresser votre CV et votre lettre de motivation à sous la référence JSSC2 au plus tard le 4 juin 2025.

    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

    Referrals increase your chances of interviewing at CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés by 2x

    Stagiaire Juriste en droit des affaires - H/F Conseiller(ère) juridique junior - Adhésion, Direction des affaires juridiques Juriste Junior Droit des Affaires et Droit des contrats H/F - Stage Juriste en Relations Sociales et Droit Social H/F #J-18808-Ljbffr
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