27 Emplois pour Juriste Recherche - France

Droit des sociétés (rédaction d’actes, assistance)

• Création de sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL, SCEA, .)
• Modifications statutaires (entrées/sorties d’associés, augmentation du capital, .)
• Statut du fermage (préemption, calcul du fermage, indemnité d’éviction, .)
• Rédaction de baux ruraux et commerciaux, mises à dispositions, .
• Contrôle des structures (autorisation d’exploiter, recours, .)
• Formalités administratives (CDOA GAEC, SAFER, .)
• Évaluation des actifs immobilier et mobilier
• Audit économique, juridique, social, fiscal et préconisations
• Protocoles d’acquisition et de cession
• Conseils et assistance dans la gestion et rédaction des contrats

Environnement

• Assistance, conseil (installations classées, MAEC, eau, .)

Patrimoine

• Audit patrimonial
• Gestion patrimoniale (contrats de prêt, recouvrement de créances, optimisation fiscale et successorale)

• La garantie d'une expertise reconnue et un accompagnement sur-mesure
• Un service de proximité avec un interlocuteur privilégié
• La qualité d'un accompagnement grâce à une écoute active et des compétences reconnues

L'ensemble des collaborateurs s'engage à être à vos côtés au quotidien et pour toute la durée de vie de votre entreprise.

A vos côtés pour réussir !

• Vos projets d'installation, de création ou de reprise d’entreprise
• La gestion et l'optimisation de la conduite de votre entreprise
• Le développement de vos projets d’entreprise
• La transmission ou cession de votre entreprise
• L'anticipation de vos enjeux de patrimoine, de retraite et de prévoyance

Société Générale Assurances

Juriste stagiaire Conseil Juridique SGRF

Juridique / Fiscalité / Assurances Stage La Défense, Île-de-France, France Référence 25000GTN Date de début 07/10/2025 Date de publication 07/08/2025

Vos missions au quotidien

En tant que stagiaire , vous plongerez dans l’univers du Conseil Juridique pour la clientèle de Société Générale Réseau France (SGRF), traitant diverses problématiques juridiques et apportant des conseils opérationnels pour assurer la sécurité juridique des opérations bancaires sur tous les marchés.

Vous participerez aux missions suivantes :

1. Assurer un rôle de conseil juridique pour la clientèle du Réseau SGRF sur toutes les problématiques juridiques
2. Conseiller les opérationnels dans la commercialisation des produits de la banque de détail, notamment sur des opérations complexes, et proposer des montages adaptés aux besoins et à la situation des clients
3. Réaliser des consultations et études juridiques
4. Participer à la satisfaction client en analysant des réclamations complexes d’ordre juridique
5. Participer à la veille juridique

Durée du stage : 6 mois.

Et si c’était vous ?

• Vous êtes étudiant en Master 2 ou en école d’avocats, spécialisé en Droit des Affaires, Droit Privé ou Droit Bancaire
• Vous êtes proactif, force de proposition, et curieux pour rester informé sur votre domaine d’activité
• Votre sens de l’organisation et votre capacité à communiquer vous permettront de mener à bien vos missions
• Vous possédez d’excellentes qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse

Plus qu’un poste, un tremplin

Rejoignez-nous pour faire grandir vos ambitions ! Dès votre arrivée, vous serez intégré à nos équipes et apprendrez chaque jour aux côtés de nos experts. Vous gagnerez progressivement en autonomie sur vos projets, faisant de cette expérience un véritable accélérateur de carrière. Vous découvrirez également la diversité de nos métiers dans un secteur en constante évolution et innovation.

À la fin de vos études, diverses opportunités pourront s’offrir à vous, en France et à l’international.

Pourquoi nous choisir ?

Souci de votre qualité de vie et conditions de travail , vous bénéficierez d’avantages tels que :

• 1 jour de télétravail par semaine selon votre service
• Prise en charge de 50% de votre titre de transport
• Billetterie à prix réduits via notre Comité d’Entreprise (concerts, cinéma, sport)
• Restaurants d’entreprise et cafétérias à tarifs compétitifs, titres restaurants dématérialisés en télétravail

Créer, oser, innover, entreprendre font partie de notre ADN. Si vous souhaitez évoluer dans un environnement stimulant et bienveillant, sentir votre utilité au quotidien, et développer ou renforcer votre expertise, cette opportunité est faite pour vous !

Vous hésitez encore ?

Nos collaborateurs peuvent s’engager quelques jours par an pour des actions de solidarité : parrainage, éducation financière, partage de compétences avec des associations, etc.

Diversité et inclusion

Nous sommes un employeur garantissant l'égalité des chances et valorisons la diversité pour renforcer notre entreprise. Nous nous engageons à reconnaître et promouvoir tous les talents, quels que soient leurs croyances, âge, handicap, parentalité, origine ethnique, nationalité, identité de genre, orientation sexuelle, appartenance à une organisation politique, religieuse, syndicale ou minoritaire, ou toute autre caractéristique susceptible de discrimination.

En tant que stagiaire, plongez dans l’univers du Conseil Juridique pour la clientèle de Société Générale Réseau France (SGRF) sur toutes les problématiques juridiques, en apportant des conseils opérationnels aux interlocuteurs du réseau SGRF afin d’assurer la sécurité juridique des opérations bancaires de l’ensemble des marchés.

Vous participerez aux missions du Conseil Juridique SGRF :

• Assurer un rôle de conseil juridique pour la clientèle du Réseau SGRF sur toutes les problématiques juridiques
• Conseiller les opérationnels dans la commercialisation des produits de la banque de détail sur des opérations complexes et proposer des montages adaptés aux besoins et à la situation des clients
• Réaliser des consultations et études juridiques
• Participer à la satisfaction clients en analysant les réclamations complexes
• Participer à la veille juridique

Durée du stage : 6 mois.

Rejoignez-nous pour faire grandir vos ambitions ! Dès votre arrivée, vous serez intégré dans nos équipes et apprendrez chaque jour aux côtés de nos experts qui vous accompagneront dans vos missions. Progressivement, vous gagnerez en autonomie sur vos projets pour faire de cette expérience un vrai accélérateur de carrière. Vous découvrirez également la diversité de nos métiers, dans un secteur en constante évolution et innovation.

À la fin de vos études, diverses opportunités pourront s’offrir à vous, en France et à l’international.

• Vous êtes titulaire d’un BAC+4 / 5 ou étudiant en École d’Avocat en Droit des Affaires, Droit Privé ou Droit Bancaire
• Vous êtes proactif, force de proposition et curieux pour vous tenir informé sur tout ce qui concerne votre domaine d’activité
• Votre sens de l’organisation et votre capacité à communiquer vous permettront de mener à bien les missions confiées
• Vous avez d'excellentes qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse

Attentif à votre qualité de vie et conditions de travail, vous bénéficiez d’avantages :

• 1 jour de télétravail possible selon le rythme de votre service
• Prise en charge de 50% de votre titre de transport
• Billetterie à prix réduits via notre Comité d’Entreprise (concerts, cinéma, sport)
• Offre variée de restaurants d’entreprise et de cafétérias à tarifs compétitifs, ainsi que des titres restaurants dématérialisés en télétravail

Créer, oser, innover, entreprendre font partie de notre ADN. Si vous souhaitez évoluer dans un environnement stimulant et bienveillant, vous sentir utile au quotidien et développer ou renforcer votre expertise, cette opportunité est faite pour vous !

Vous hésitez encore ?

Nos collaborateurs peuvent s’engager quelques jours par an pour des actions solidaires : parrainage de personnes en difficulté, éducation financière de jeunes en apprentissage ou partage de compétences avec des associations. Les formats d’engagement sont variés.

Vos missions au quotidien

Référence 25000GTN

Vos missions au quotidien

En tant que stagiaire , plonger dans l’univers du Conseil Juridique pour la clientèle de Société Générale Réseau France (SGRF) sur toutes les problématiques juridiques en apportant des conseils opérationnels aux interlocuteurs du réseau SGRF afin d’assurer la sécurité juridique des opérations bancaires de l’ensemble des marchés.

En tant que stagiaire, vous participerez aux différentes missions du Conseil Juridique SGRF :

• Assurer un rôle de conseil juridique pour la clientèle du Réseau SGRF sur toutes les problématiques juridiques
• Conseiller les opérationnels dans le cadre de la commercialisation des produits de la banque de détail sur des opérations complexe et proposer des montages adaptés aux besoins et à la situation des clients
• Réaliser des consultations et études juridiques
• Participer à la satisfaction clients en procédant à l’analyse juridique des réclamations complexes
• Participer à la veille juridique
  
  

• Vous êtes titulaire d’un BAC+4/5 ou Étudiant en Ecole d’Avocat en Droit des Affaires, Droit Privé ou Droit Bancaire
• Vous êtes proactif, force de proposition et faites preuve de curiosité pour vous tenir en permanence informé sur tout ce qui a trait à votre domaine d’activité
• Votre sens de l’organisation et votre capacité à communiquer vous permettront de mener à bien les missions qui vous seront confiées
• Vous avez d'excellentes qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
  
  

• 1 jour de télétravail possible selon le rythme de votre service
• Prise en charge de 50% de votre titre de transport
• Billetterie à prix réduits de notre Comité d’Entreprise (concerts, cinéma, sport)
• Offre variée de restaurants d’entreprise et de cafétérias à tarifs compétitifs ainsi que des titres restaurants dématérialisés quand vous êtes en télétravail
  
  

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Paris, Île-de-France, France 15 hours ago

Rueil-Malmaison, Île-de-France, France 16 hours ago

Paris, Île-de-France, France 22 hours ago

Vos missions au quotidien

En tant que stagiaire , plonger dans l’univers du Conseil Juridique pour la clientèle de Société Générale Réseau France (SGRF) sur toutes les problématiques juridiques en apportant des conseils opérationnels aux interlocuteurs du réseau SGRF afin d’assurer la sécurité juridique des opérations bancaires de l’ensemble des marchés.

En tant que stagiaire, vous participerez aux différentes missions du Conseil Juridique SGRF :

• Assurer un rôle de conseil juridique pour la clientèle du Réseau SGRF sur toutes les problématiques juridiques
• Conseiller les opérationnels dans le cadre de la commercialisation des produits de la banque de détail sur des opérations complexe et proposer des montages adaptés aux besoins et à la situation des clients
• Réaliser des consultations et études juridiques
• Participer à la satisfaction clients en procédant à l’analyse juridique des réclamations complexes
• Participer à la veille juridique

Durée du stage : 6 mois.

• Vous êtes titulaire d’un BAC+4/5 ou Étudiant en Ecole d’Avocat en Droit des Affaires, Droit Privé ou Droit Bancaire
• Vous êtes proactif, force de proposition et faites preuve de curiosité pour vous tenir en permanence informé sur tout ce qui a trait à votre domaine d’activité
• Votre sens de l’organisation et votre capacité à communiquer vous permettront de mener à bien les missions qui vous seront confiées
• Vous avez d'excellentes qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse

Rejoignez-nous pour faire grandir vos ambitions! Dès votre arrivée, vous serez intégré dans nos équipes et apprendrez chaque jour aux côtés de nos experts qui vous accompagneront dans vos missions. Progressivement, vous gagnerez en autonomie sur vos projets pour faire de cette expérience un vrai accélérateur de carrière. Vous découvrirez également toute la diversité de nos métiers, dans un secteur qui évolue et innove en permanence.

A la fin de vos études, diverses opportunités pourront s’offrir à vous, en France et à l’international.

Attentif à votrequalité de vie et conditions de travail, vous bénéficiez d’avantages :

• 1 jour de télétravail possible selon le rythme de votre service
• Prise en charge de 50% de votre titre de transport
• Billetterie à prix réduits de notre Comité d’Entreprise (concerts, cinéma, sport)
• Offre variée de restaurants d’entreprise et de cafétérias à tarifs compétitifs ainsi que des titres restaurants dématérialisés quand vous êtes en télétravail

Créer, oser, innover, entreprendre font partie de notre ADN. Si vous aussi vous souhaitez être dans l’action, évoluer dans un environnement stimulant et bienveillant, vous sentir utile au quotidien et développer ou renforcer votre expertise, nous sommes faits pour nous rencontrer !

Vous hésitez encore ?

Sachez que nos collaborateurs peuvent s’engager quelques jours par an pour des actions de solidarité sur leur temps de travail : parrainer des personnes en difficulté dans leur orientation ou leur insertion professionnelle, participer à l’éducation financière de jeunes en apprentissage ou encore partager leurs compétences avec une association. Les formats d’engagement sont multiples.

Juriste stagiaire Conseil Juridique SGRF

Juridique / Fiscalité / Assurances Stage La Défense, Île-de-France, France Référence 25000GTN Date de début 07/10/2025 Date de publication 07/08/2025

Vos missions au quotidien

En tant que stagiaire, vous plongerez dans l’univers du Conseil Juridique pour la clientèle de Société Générale Réseau France (SGRF), traitant toutes les problématiques juridiques et apportant des conseils opérationnels aux interlocuteurs du réseau SGRF afin d’assurer la sécurité juridique des opérations bancaires sur tous les marchés.

Vous participerez aux missions suivantes du Conseil Juridique SGRF :

• Assurer un rôle de conseil juridique pour la clientèle du Réseau SGRF sur diverses problématiques juridiques.
• Conseiller les opérationnels dans la commercialisation des produits de la banque de détail, notamment lors d’opérations complexes, et proposer des montages adaptés aux besoins et à la situation des clients.
• Réaliser des consultations et études juridiques.
• Participer à la satisfaction client en analysant les réclamations complexes d’ordre juridique.
• Participer à la veille juridique.

Durée du stage : 6 mois.

Et si c’était vous ?

• Vous êtes titulaire d’un BAC+4/5 ou étudiant en École d’Avocat en Droit des Affaires, Droit Privé ou Droit Bancaire.
• Vous êtes proactif, force de proposition, et curieux, toujours informé sur votre domaine d’activité.
• Votre sens de l’organisation et votre capacité à communiquer vous permettront de mener à bien vos missions.
• Vous possédez d’excellentes qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.

Plus qu’un poste, un tremplin

Rejoignez-nous pour faire grandir vos ambitions ! Dès votre arrivée, vous serez intégré dans nos équipes et apprendrez chaque jour aux côtés de nos experts, qui vous accompagneront dans vos missions. Progressivement, vous gagnerez en autonomie sur vos projets, faisant de cette expérience un véritable accélérateur de carrière. Vous découvrirez également la diversité de nos métiers, dans un secteur en constante évolution et innovation.

À la fin de vos études, diverses opportunités s’offriront à vous, en France et à l’international.

Pourquoi nous choisir ?

Attentifs à votre qualité de vie et à vos conditions de travail, nous vous proposons :

• 1 jour de télétravail par semaine selon le rythme de votre service.
• Prise en charge de 50% de votre titre de transport.
• Billetterie à prix réduit via notre Comité d’Entreprise (concerts, cinéma, sport).
• Une offre variée de restaurants d’entreprise et de cafétérias à tarifs compétitifs, avec des titres restaurants dématérialisés en télétravail.

Créer, oser, innover, entreprendre font partie de notre ADN. Si vous souhaitez évoluer dans un environnement stimulant et bienveillant, sentir que vous êtes utile au quotidien, et développer ou renforcer votre expertise, alors cette opportunité est faite pour vous !

Vous hésitez encore ?

Nos collaborateurs peuvent s’engager quelques jours par an pour des actions solidaires : parrainage de personnes en difficulté, éducation financière pour des jeunes en apprentissage, partage de compétences avec des associations, etc. Les formats d’engagement sont variés.

Diversité et inclusion

Nous garantissons l’égalité des chances et faisons de la diversité une force. Nous valorisons tous les talents, quels que soient croyances, âge, handicap, parentalité, origine ethnique, nationalité, identité de genre, orientation sexuelle, appartenance politique, religieuse, syndicale ou toute autre caractéristique susceptible de discrimination.

Titre Offres similaires

Stage La Défense, France CDI La Défense, France CDI La Défense, France

Titre Métier & Contrats

• Juriste stagiaire Conseil Juridique SGRF

• Une ou un juriste partenariat de recherche

Direction en appui à la recherche et à l'innovation (DARE&I)

Début de contrat: 18/08/2025

Vous êtes juriste, intéressé·e par les enjeux de la recherche, de l’innovation et de la protection du patrimoine scientifique national ? Rejoignez l’ENS Paris-Saclay et contribuez à l’accompagnement de projets de recherche variés à fort impact scientifique et socio-économique.

Direction en appui à la recherche et à l'innovation (DARE&I)

La Direction en appui à la recherche et à l'innovation (DARE&I) accompagne la définition et la mise en œuvre de la politique de recherche et de valorisation de l’établissement. Elle apporte un soutien opérationnel aux équipes et laboratoires de l’École, notamment dans la gestion contractuelle des activités de recherche. Elle soutient l'innovation et le transfert des connaissances en coopérant avec l'Université Paris-Saclay, la SATT Paris-Saclay, le CNRS et les autres établissements partenaires publics et privés aussi bien en France qu’à l’international.

Le poste comprend deux volets complémentaires :

• Juriste en appui au partenariat et à la recherche : sous la responsabilité de la directrice de la DARE&I, vous accompagnez les chercheurs et services transversaux dans la mise en œuvre et le suivi des partenariats de recherche et de valorisation, en apportant un soutien juridique notamment sur les questions de propriété intellectuelle lors du montage de projets.
• Adjoint.e au Fonctionnaire de Sécurité Défense (FSD) : sous la responsabilité du FSD, vous assurez l’organisation, la veille, la gestion des procédures et le conseil liés à la Protection du Potentiel Scientifique et Technique (PPST) de l’ENS Paris-Saclay. Vous êtes le relais fonctionnel auprès du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) et contribuez à la prévention des informations sensibles selon les directives ministérielles. La méconnaissance de la PPST ne pose pas de difficulté particulière. Une formation faite par le ministère est effectuée pour tous les nouveaux fonctionnaires de sécurité et de défense ou adjoint.

Juriste en appui au partenariat et à la recherche :

• Accompagner les scientifiques dans le montage de leurs projets
• Évaluer le contexte et les enjeux pour proposer un cadre adapté
• Contribuer à la protection des résultats de la recherche en participant à des actions de sensibilisation et de formation des chercheurs
• Détecter les projets à potentiel de valorisation dans les laboratoires
• Participer à des manifestations relatives à la valorisation et au transfert de technologies
• Contribuer à l'élaboration de documents d'information et de promotion
• Contribuer à la formation de nouveaux chargés d’affaires de la DARE&I
• Assurer une veille réglementaire des actions de sensibilisation et d’information sur les aspects juridiques de la recherche, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle
• Apporter une expertise juridique dans les montages les plus complexes
• Adaptabilité à différents interlocuteurs internes/externes (directeurs unités de recherche, services, préfecture, polices, etc)

Adjoint.e au Fonctionnaire de Sécurité Défense (FSD) :

• Donner son avis sur les recrutements dans les laboratoires
• Assurer la transmission des demandes d’avis au HFDS pour les demandes d’accès en ZRR (Zone à régime restrictif)
• Donner son avis sur les déplacements d’agents à l’international
• Donner son avis et transmettre au HFDS si besoin pour les coopérations internationales
• Donner son avis pour les visites de délégations étrangères dans les laboratoires
• Gérer les incidents relatifs à la PPST
• Gérer les procédures de gestion de crise, patrimoine
• Veiller à la protection du secret de la défense nationale
• Participer à la réunion mensuelle sécurité de l’ENS Paris-Saclay
• Assister le FSD dans la lutte contre les radicalisations

Le poste présente plusieurs particularités et contraintes liées à l’exercice de ses missions :

• Travail quotidien prolongé sur écran et en ambiance artificielle permanente
• Gestion simultanée de plusieurs dossiers et activités, parfois complexes
• Exécution de tâches exigeantes, souvent dans des délais très courts
• Déplacements ponctuels à prévoir selon les besoins

Le poste requiert l’obtention obligatoire d’une habilitation « Secret » délivrée par le Service de Défense et Sécurité (SDS) du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, après une enquête administrative réalisée par les services de Police à compter de la prise de poste. Il est indispensable de disposer d’un casier judiciaire vierge.

L’organisation des congés et du temps de travail est soumise aux nécessités de continuité de service.

Enfin, le poste peut impliquer la gestion d’urgences exceptionnelles, nécessitant une grande capacité d’adaptation, de réactivité et de priorisation des actions, notamment dans le cadre de la gestion de crise.

• Anglais compréhension écrite et orale niveau B2-C1
• Connaissance en droit des contrats
• Connaître et savoir appliquer les règles de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marque, logiciel, licence, procédures brevets)
• Connaître l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, ainsi que les dispositifs de financement de la recherche
• Connaître les acteurs de la recherche au niveau national et international
• Connaître le dispositif institutionnel en matière d'aide à la recherche
• Connaissances en intelligence économique
• Intérêt pour les enjeux géopolitiques internationaux et les questions de défense et de sécurité
• Connaître les différents partenaires internes et externes impliqués dans la sécurité/sûreté
• Connaissances minimales des enjeux et outils de la sécurité des systèmes d’information
• Connaissances en intelligence artificielle (outils de l’IA)

• Capacités rédactionnelles (rédaction de notes et de courriers, de documents contractuels ou des rapports)
• Capacités d’analyse et aptitude à la synthèse, capacité à trouver des solutions adaptées à chaque type de problématique
• Capacités de négociation, diplomatie, communication
• Être capable de gérer des situations conflictuelles
• Aisance relationnelle, sens du travail en équipe, capacité à collaborer avec différents services et interlocuteurs
• Rigueur professionnelle et administrative
• Conduite de projets complexes
• Concevoir des tableaux de bord
• Utiliser les logiciels spécifiques à l'activité
• Être en capacité de dialoguer avec les porteurs scientifiques de projets, de répondre à leurs attentes

• Discrétion professionnelle indispensable permettant de gérer au quotidien des informations et des situations confidentielles
• Avoir une grande rigueur intellectuelle et morale, et un comportement éthique
• Esprit d’Initiative, autonomie et réactivité
• Fortes capacités relationnelles et sens des relations humaines
• Aptitude au travail transversal, en équipe et individuel
• Savoir rendre compte de son activité

• Diplôme : à partir de Bac + 5
• Domaine de formation souhaité : juridique (droit de la propriété intellectuelle/droit des contrats),
• Expérience souhaitable : dans un poste similaire 2 ans

Poste de catégorie A à pourvoir à temps plein, dès que possible.

• Pour les fonctionnaires, recrutement par voie de mutation ou de détachement.
• Pour les contractuels, portabilité du CDI dans la fonction publique ou poste à pourvoir en CDD pour une durée de 3 ans (renouvelable).

Rémunération : selon grille AENES, ITRF et charte contractuelle de l’ENS Paris-Saclay en fonction de l'ancienneté acquise dans le secteur public.

• Télétravail possible sous condition
• 57 jours de congés pour 39h d’activités hebdomadaires
• Indemnité de 15€ mensuel pour la mutuelle
• Régime indemnitaire sur la base de l’entretien professionnel annuel
• Remboursement de 75% du Pass Navigo
• Participation de l’employeur pour déjeuner au CROUS
• Parcours d’intégration et accompagnement individuel aux concours ITRF
• Accompagnement à trouver un logement social
• Accès au LUMEN, Learning center (livres, revues et articles, imprimés ou numériques)
• Accès à la Scène de Recherche et aux représentations organisées par celle-ci (gratuit ou 10€ selon les représentations)
• Plus de 50 activités sportives proposées en lien avec l’Université Paris-Saclay

École normale supérieure Paris-Saclay
4, avenue des Sciences
91190 Gif-sur-Yvette
+ 33 1 81 87 50 00

Un complexe universitaire de classe mondiale, un écosystème d’innovation majeur.

MISSIONS DU POSTE :Organiser et gérer les procédures liées au Conseil Municipal, assurer la sécurité juridique des actes, et apporter un appui juridique quotidien aux services de la collectivité. Participer à la prévention et au traitement des contentieux, en lien avec les services et les partenaires externes.ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE :Organisation des assemblées délibérantes :- Préparer et coordonner les séances du Conseil Municipal (convocations, ordres du jour, logistique)- Élaborer les ordres du jour en collaboration avec les élus et les services- Collecter, relire et mettre en forme les projets de délibérations- Vérifier la conformité juridique et formelle des actes- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances- Gérer la formalisation, la signature et la conservation des délibérations et documents annexesTransmission des actes et publication :- Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité- Veiller à la bonne tenue des registres officiels et des recueils- Assurer l'affichage légal et institutionnel des actesAffaires Juridiques :Assistance et conseil juridique:- Analyser les demandes juridiques émanant des services- Rechercher les références réglementaires pertinentes- Rédiger des notes, avis ou études juridiques claires et argumentées- Élaborer des guides pratiques, fiches de procédure et outils méthodologiques- Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions sécuriséesPré-contentieux et contentieux :- Instruire les recours gracieux et contentieux : analyse, qualification juridique, évaluation des enjeux- Constituer les dossiers de contentieux avec les services concernés- Préparer les éléments juridiques à destination des avocats et suivre les échanges- Lire et analyser les mémoires rédigés par les avocats ; apporter des observations complémentaires- Assurer la liaison avec les conseils juridiques externes et les institutions judiciaires- Veiller à l'exécution des décisions de justice (avocats, huissiers)- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi contentieuxRédaction ou participation à la rédaction d'actes administratifs :- Préparer, rédiger et sécuriser juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés.)- Assurer leur bonne mise en œuvre, en lien avec les services opérationnelsVeille juridique:- Suivre les évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles- Identifier et classifier les sources d'information fiables- Diffuser des informations ciblées et adaptées aux besoins des servicesACTIVITÉS SPÉCIFIQUES:Participer à la procédure de rendu exécutoire des actesContribuer ponctuellement à d'autres missions selon les besoins de la Direction Administrative et JuridiqueCOMPÉTENCES:Formation supérieure en droit public, des collectivités territoriales ou expérience similaire avéréeBonne maîtrise du droit administratifConnaissance du fonctionnement des institutions locales et du contrôle de légalité.SAVOIRS ÊTRE:Rigueur, méthode et sens de l'organisationAutonomie, tout en sachant travailler en transversalitéDiscrétion professionnelle et sens du service publicEsprit d'analyse, capacité d'écoute et pédagogieAisance rédactionnelle et relationnelleSAVOIRS FAIRE:Conseiller juridiquement de manière claire et fiableInstruire des dossiers administratifs, précontentieux et contentieuxUtiliser les logiciels spécialisés (AIRS Délib, Télérecours, Stéla.) et les bases de données juridiquesCONDITIONS ET CONTRAINTES D'EXERCICESTravail majoritairement de bureau, avec déplacements ponctuels (tribunaux, partenaires).Amplitude horaire variable, notamment en soirée lors des conseils municipaux ou réunions stratégiques.Vous pouvez déposer votre candidature via le lien suivant :

Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• Base indiciaire de la FPT

• 12 Mois Cette expérience est indispensable

• Organiser les réunions du conseil d'administration et des assemblées générales, préparer les documents nécessaires et rédiger les procès-verbaux
• Préparer les dossiers pour les réunions du conseil d'administration
• Rédiger des procès-verbaux de séance du conseil municipal ou régional
• B - Véhicule léger Ce permis est indispensable

• Etre force de proposition
• Faire preuve de persévérance
• Faire preuve de rigueur et de précision

• Secteur d'activité : Administration publique générale