31 Emplois pour Conseiller Juridique - France

Détails de l’offre
POSTE PROPOSÉ
Conseiller juridique
CONTRAT
CDI; Détachement; Mutation
DESCRIPTIF
MISSION PRINCIPALE

Le juriste marchés publics assure la passation et le suivi des marchés publics dont il a la charge. Il fonctionne en binôme avec les autres rédacteurs et juristes du service.

Il travaille en étroite collaboration avec les acheteurs, en leur apportant au quotidien son expertise, ainsi que son support opérationnel et méthodologique, dans le cadre dun marché en préparation, dun litige en traitement, ou à titre général sur une problématique spécifique.

Il peut être amené à rencontrer les prescripteurs avec le/les acheteurs, et à participer aux groupes de travail (comités experts, ).

Il est le garant de la sécurité juridique tout au long du processus achat.

Le juriste marchés publics intervient à chaque étape du processus achat, et principalement :

• Définition de la stratégie dachat
• Rédaction et publication du DCE
• Sélection des offres, attribution et ouverture des marchés
• Liquidation et mandatement
• Suivi et évaluation
• Suivi des échéances de marchés de sons/ses segments
• Accompagnement et conseil juridique
• Veille juridique
• Contrôle interne

• Référence : 25917
• Direction : DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE APPUI ET SERVICES
• Contrat : Fonctionnaire et Contractuel
• Localisation : Marseille
• Filière : Administrative
• Catégorie : A
• Cadre d'emploi : ATTACHES TERRITORIAUX
• Date limite de candidature : 30-09-2025

Contexte du recrutement et définition de poste

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique.

Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous afin de contribuer à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovante !

Pour la Direction Commande publique, rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et services, la Métropole Aix-Marseille Provence recruteunConseiller juridique, sur le périmètre des marchés publics et de l'ingénierie et formation marchés publics.

Au sein du Service ingénierie, déploiement et formation,vous avez pour missions d'assurer la sécurité juridique des procédures de marchés publics et en diffuser les bonne pratiques.

Vous assurez les principales activités suivantes :

• Mettre en place des outils opérationnels (guides, fiches pratiques, procédures, clausiers types, etc.) et assurer leur diffusion

• Apporter un conseil juridique expert

• Créer, mettre à jour les supports de formation dans le cadre de l’animation des formations internes et externes d’accompagnement en matière de marchés publics

• Assurer la veille juridique et sa diffusion auprès des services de la Collectivité
• Assurer la sécurité juridique des actes de la Collectivité : garantir la régularité des actes, veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires
• Mission de conseils juridiques des services de la Collectivité et des élus : assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès des services de la Collectivité et des élus, participer à la définition du montage juridique des opérations complexes, rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques, etc.
• Participer à la gestion et au suivi des litiges et des contentieux
• Participer à la politique de prévention et de maîtrise des risques contentieux
• Participer à la gestion des instances en lien avec le service des Assemblées
• Suivi des contrats d’assurance et des sinistres en cas d’absence du gestionnaire des assurances
• Référent CADA et Délégué à la protection des données
  
  

La direction adjointe assistance juridique et contentieux est composée de 3 services d'assistance juridique (SAJ) :

• contrats-domanialité
• action sociale-fonction publique
• institution-aides financières.

Le SAJ contrats-domanialité recrute un conseiller juridique spécialisé en marchés publics et/ou domanialité et dont les missions seront les suivantes :

• Conseil et assistance juridique : dans les domaines de compétence du Département et notamment en matière de contrats, marchés publics et domanialité, le conseiller juridique sera amené à apporter une réponse aux questions des différents services et directions de la collectivité, par le biais d’études juridiques (recherches, rédaction d’analyses écrites) et lors de réunions de travail ;
• Il assurera une analyse juridique des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité par une veille juridique régulière, notamment dans le domaine des contrats et de la domanialité (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de l’information interne …) ;
• Gestion des dossiers contentieux : le conseiller juridique assurera la gestion des contentieux dans le domaine d’intervention du service (référés précontractuels, réclamations des entreprises suite à l’exécution de contrats publics, référés préventifs, procédures d’expulsion, référés expertises…) mais peut également être amené à intervenir dans les contentieux RSA et MNA (référés-libertés). Il aura également à charge le suivi des affaires contentieuses en relation avec les avocats de la collectivité le cas échéant ou directement (rédaction des écritures), représentation du Département aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que les instances de conciliation, le suivi de l’exécution des décisions … ;
• Assistance aux services de la collectivité dans la gestion des dossiers précontentieux (recours gracieux, conciliation, médiation…) et suivi de certains d’entre eux en liaison étroite avec les services ; accompagnement juridique dans la mise en œuvre de projets ;
• Diplôme supérieur en droit requis, spécialisation en contrats publics appréciée.
• Connaissances solides en droit public exigées (formation ou/et expérience) et plus particulièrement en droit public des affaires (droit de la commande publique et droit public économique) et en droit de la propriété des personnes publiques (aspect domanialité).
• Expérience dans un service juridique ou contentieux d’une collectivité locale appréciée- Connaissances en droit privé appréciées
• Capacité d’analyse de documents complexes
• Qualités rédactionnelles affirmées
• Aisance oratoire
• Qualités relationnelles et pédagogiques
• Transversalité et sens du travail en équipe
• Autonomie et réactivité

Plus d'informations et notamment les avantages proposés par l'employeur : CONSEILLER JURIDIQUE (h/f) #367 @ Le Département des Bouches-du-Rhône

Get notified about new Legal Advocate jobs in Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France .

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 3 weeks ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France €43,000.00-€3,000.00 3 weeks ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 5 days ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 2 months ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 5 months ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France €850.00 50.00 1 week ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 1 month ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 1 week ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 6 days ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 6 days ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 11 months ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 2 months ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 1 week ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 2 weeks ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 8 months ago

Greater Marseille Metropolitan Area 19 hours ago

Greater Marseille Metropolitan Area 5 days ago

Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France 4 weeks ago

Date 03-07-2025 Référence 25670/LM Direction DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE APPUI ET SERVICES Contrat Fonctionnaire et Contractuel Localisation Marseille Filière Administrative Catégorie A ou B Cadre d'emploi ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL Date limite de candidature 30-08-2025

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique.

Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuez à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovant !

Au sein de la Direction Ingénierie Juridique , rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un Conseiller Juridique .

Vous avez pour mission d'effectuer des analyses, apporter un conseil juridique et mettre en oeuvre des procédures juridiques afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'administration. Vous assurez le traitement et le suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux de l'établissement. Vous apportez une aide à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision.

Vous assurez les principales activités suivantes :

• Assurer le suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux de l’établissement afin d’aider à la définition des orientations stratégiques pour le traitement de ces dossiers et à la prise de décision
• Participer à l'administration des dossiers contentieux de l'établissement (relation avec les juridictions et les conseils et avocats, enregistrement des dossiers contentieux, respect des délais, suivi des actes de procédures, production et transmission des conclusions et mémoires, transmission des décisions de justice) ;
• Participer et assurer le suivi de l'établissement des conclusions et mémoires en demande ou en défense avant leur production devant les diverses juridictions, en lien avec, d'une part, les différents services de l'établissement et, d'autre part, les différents conseils et avocats. Vous validez les conclusions et mémoires
• Effectuer un reporting et une alerte sur les dossiers et aspects contentieux sensibles
• Apporter une expertise juridique aux directions et services de l’établissement pour la gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux en émettant des préconisations sur les stratégies de défense
• Assurer une fonction d’alerte auprès de la Direction Juridique sur l'évolution du droit du contentieux administratif ou judiciaire
• Assurer une veille juridique et, le cas échéant, des actions d'information et de formation sur l'évolution du droit du contentieux administratif ou judiciaire
• Suivre et mettre à jour les tableaux de bord
• De manière générale, participation en mode collaboratif à la gestion des dossiers contentieux et pré-contentieux avec les services de la DGD Appui et Services et l’ensemble des services et directions de la Métropole

Vous êtes diplômé d'études supérieures dans le domaine juridique.

Vous disposez de connaissances solides des recours administratifs. Vous connaissez l'évolution réglementaire et législative du domaine d'activité et le fonctionnement des juridictions civiles, pénales, administratives.

Vous êtes doté de bonnes capacités d'analyse et d'un bon esprit de synthèse.

Vous êtes autonome, rigoureux et précis.

Vous avez le sens de l'organisation.

Vous détenez de solides compétences rédactionnelles et relationnelles.

Rejoignez notre collectivité !

Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Des conditions de travail attractives

• Titres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)
• Télétravail possible selon les missions
• Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
• Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
• Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année

Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

Poste situé au 2 quai d'Arenc - Immeuble Le Balthazar - 13002 Marseille

Pour plus de renseignements sur le poste, vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires RH en laissant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous souhaitez être contacté.

Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.

Rattaché(e) au Responsable d’équipe et en tant que membre incontournable de l’agence, vous aidez les clients agricoles à progresser dans leurs compétences et le développement de leurs activités par le conseil et la formation juridique.

A ce titre, vous serez impliqué(e) dans les missions suivantes :

• Proposer des conseils juridiques en matière de droit des sociétés, des contrats, successoral…
• La constitution et la modification des sociétés
• La rédaction des actes juridiques
• L’animation d’AG
• L’accompagnement stratégique des projets
• Contribuer au développement commercial et vous assurez de l’adéquation entre les besoins des clients et les prestations proposées, en collaboration avec l’ensemble des collaborateurs de CERFRANCE ADHEO

Rattaché(e) au Responsable d’équipe et en tant que membre incontournable de l’agence, vous aidez les clients agricoles à progresser dans leurs compétences et le développement de leurs activités par le conseil et la formation juridique.

A ce titre, vous serez impliqué(e) dans les missions suivantes :

• Proposer des conseils juridiques en matière de droit des sociétés, des contrats, successoral…
• La constitution et la modification des sociétés
• La rédaction des actes juridiques
• L’animation d’AG
• L’accompagnement stratégique des projets
• Contribuer au développement commercial et vous assurez de l’adéquation entre les besoins des clients et les prestations proposées, en collaboration avec l’ensemble des collaborateurs de CERFRANCE ADHEO

La connaissance du secteur agricole serait un atout supplémentaire pour ce poste.

Votre esprit d’analyse et votre sens du relationnel vous permettront d’accompagner vos clients dans leur réflexion stratégique.

Titulaire d’un Master en droit des affaires/des sociétés,

Expérience en droit des sociétés est requise.

3000,00€ à 38000,00€ par an

• L'offre :
• IDENTIFICATION
• Nom * Prénom Nom
• Localisation * Ville Département
• COORDONNÉES
• Téléphone *
• E-mail *
• VOTRE MESSAGE
• Fichier Taille max. des fichiers: 32 MB.
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Dans le cadre d'un remplacement, nous recrutons pour notre Siège situé à La Tour de Salvagny (69) un JURISTE spécialisé en DROIT RURAL F / H.

Associé(e) à l'équipe Conseil Juridique composée d'une dizaine de collaborateurs, tu seras notamment en charge des missions suivantes :

• Accompagner nos clients dans la gestion de leurs affaires juridiques liées à l'agriculture, en leur fournissant des conseils pratiques et adaptés à leurs besoins spécifiques ;
• Intervenir pour résoudre des situations complexes, en proposant des solutions concrètes et en facilitant les échanges avec les parties prenantes, que ce soit lors de négociations ou de litiges ;
• Conseils et accompagnement en matière d'optimisation juridique, fiscale et sociale ;
• Accompagnement dans la gestion administrative des dossiers en lien avec les différents organismes para-agricoles (DDT, SAFER, MSA, Douanes.)
• Être responsable de la rédaction et de la vérification des documents juridiques, afin d'assurer leur conformité avec la législation en vigueur ;
• S'assurer que nos clients soient toujours informés des nouvelles règles et réformes, en intégrant ces changements dans les recommandations et dans la gestion de leurs dossiers ;
• Gérer de manière autonome un portefeuille de dossiers variés, tout en collaborant avec l'équipe pour garantir un service de qualité.

Dans le cadre de tes missions, des déplacements fréquents sont à prévoir.

Tu as une solide connaissance du droit rural et tu es à l'aise avec des sujets variés comme les baux agricoles, les droits fonciers ou les aides publiques. Tu sais aussi te tenir à jour sur les évolutions législatives du secteur.

Tu es quelqu'un qui aime trouver des solutions et gérer des situations délicates, tout en sachant expliquer des concepts juridiques de manière simple à des clients qui n'ont pas toujours l'habitude des termes techniques.

La négociation fait partie de tes points forts, et tu sais défendre les intérêts de tes interlocuteurs tout en étant à l'écoute.

Si tu es organisé, capable de gérer des dossiers complexes, et que tu apprécies le contact humain tout en respectant une grande confidentialité, alors ce poste est fait pour toi !

BAC +5 dans le domaine juridique

Cerfrance est le réseau référent de conseil et d'expertise comptable en France. Nos 70 ans d’expérience et notre pluridisciplinarité nous permettent d’intervenir dans de nombreux secteurs d’activité : agriculture, artisanat, commerce, services, professions libérales, santé, associations, TPE / PME, etc. Nos 56 entités régionales, regroupant plus de 700 agences sur toute la France, garantissent une forte proximité géographique et culturelle avec les acteurs économiques locaux. Notre Réseau est gouverné par un Conseil d’administration, composé de clients-adhérents élus, qui désigne en son sein un Président. Ce fonctionnement de type mutualiste se différencie du mode libéral notamment par une affectation prioritaire des résultats à la recherche et au développement. Chaque année, comme nos 320 000 clients-adhérents, des agri-entrepreneurs, créateurs ou dirigeants de TPE, se tournent vers Cerfrance pour être accompagnés, au long cours, dans tous les aspects de la gestion de leur entreprise : du management aux tâches administratives, en passant par la gestion commerciale ou juridique, etc. 14 000 collaborateurs pluridisciplinaires sont investis de cette mission d'accompagnement, sur le terrain. Notre credo ? Rendre nos clients-adhérents toujours plus performants ! Et si on vous proposait une autre façon d’exercer votre métier ?

Conseiller Juridique • La Tour-de-Salvagny, Auvergne-Rhône-Alpes, France

Vous recherchez une mission qui a du sens, vous avez besoin de vous sentir utile, alors contribuez à une mission d'intérêt général !La MSA, ce sont 16 000 hommes et femmes qui s'engagent pour l'agriculture. Depuis près de 75 ans, ils s'occupent de la protection sociale des agriculteurs et des personnes travaillant dans le monde agricole ainsi que leurs familles. La MSA gère toutes les prestations familiales, les prestations santé, la retraite.Et tout cela au même endroit !Quelles seront vos missions ?Intégré(e) à l'équipe du service contentieux, et sous la responsabilité de la Responsable de service, vous aurez pour mission :- De représenter l'organisme devant les juridictions- D'assurer la gestion et le suivi des dossiers et procédures contentieuses et/ou judiciaires- De rédiger des courriers, notes ou actes juridiques- D'assurer une veille juridique dans votre domaine- D'être force de proposition dans l'amélioration du recouvrement- De contribuer au recouvrement des créances entrées dans une phase contentieuse- D'informer les adhérents sur leurs droits et leurs obligations et les accompagner dans leurs démarches- De rendre compte de votre activité à travers les tableaux de bords, des statistiques.Le poste est à pourvoir dès que possible. Il sera basé sur Clermont-Ferrand.CDI à temps plein : 35h hebdomadaires du lundi au vendredi. Après un an d'ancienneté, vous aurez la possibilité de choisir de passer à 37h avec 11 jours de RTT ou à 39h avec 22 jours de RTT.Rémunération mensuelle : 2 550.94€ bruts mensuels à l'embauche + primes semestrielles (équivalent à un 13ème mois) + intéressement (sous réserve d'une ancienneté de 2 mois) + chèques restaurant + mutuelle + prévoyance + CSE + compte épargne temps (sous réserve d'une ancienneté de 2 ans) + dispositifs d'épargne salariale avec abondement de l'employeur (sous réserve d'une ancienneté de 3 mois).Si cette offre vous intéresse, n'hésitez plus !Nous recherchons quel profil ?-Vous êtes titulaire d'un BAC + 3 dans le domaine juridique et vous avez une expérience significative dans ce domaine.-Vous êtes dynamique, réactif(ve), vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre esprit d'équipe-Vous possédez des qualités rédactionnelles et vous maitrisez le raisonnement juridique-Vous êtes à l'aise pour vous exprimer en public, vous développez facilement une argumentation et savez traiter les objections-Vous maîtrisez les outils bureautiques-Votre capacité à travailler en autonomie, à respecter les règles de confidentialité et à gérer des situations difficiles seront des atouts essentiels.Vous avez le profil que nous recherchons ? Alors rejoignez nous ! La MSA Auvergne compte plus de 550 collaborateurs, répartis sur 4 départements, engagés au plus près des territoires ruraux pour protéger ses adhérents.

Type de contrat CDI
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• 2550.94

• 12 Mois Cette expérience est indispensable
• B - Véhicule léger Ce permis est indispensable

• Avoir l'esprit d'équipe
• Faire preuve d'autonomie
• Organiser son travail selon les priorités et les objectifs

• Secteur d'activité : Activités générales de sécurité sociale

0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

La MSA Auvergne est le 2ème régime de protection sociale en France.A ce titre, elle gère les prestations sociales et encaisse les cotisations des ressortissants agricoles.

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Avec une superficie de plus de 3 000 km2, une population de 1,8 million d'habitants et le regroupement de 92 communes, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est la première métropole de province. Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l'espace, politique locale de l'habitat, politique de la ville, gestion des services d'intérêt collectif, protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.

Référence : 27195 - CP
Direction : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE
Contrat : Fonctionnaire et Contractuel
Localisation : Salon de Provence
Filière : Administrative
Catégorie : A
Cadre d'emploi : ATTACHES TERRITORIAUX

Pour la Direction Commande publique, rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et services, la Métropole Aix-Marseille Provence recrute un Conseiller juridique Marchés publics.

Au sein du Service Structuration et gestion des marchés, vous avez pour missions d'être responsable de la sécurité juridique des procédures de marchés publics, d'encadrer les procédures de mise concurrence requises par la réglementation nationale et communautaire. A ce titre, vous coordonnez et contrôlez les actes de procédures dans des délais contraints et dans un objectif d’amélioration continue de la qualité des actes présentés au pouvoir adjudicateur.

• Assister sur le plan juridique les directions sur le choix de la procédure de passation et du montage contractuel appropriés
• Définir le montage juridique du marché public et conseiller sur les modalités d’expression du besoin et de rédaction du CCTP, sur les pratiques contractuelles
• Garantir la régularité juridique de la procédure de mise en concurrence et du contrat au regard des textes et solutions jurisprudentielles applicables de la préparation du DCE à la notification du marché ou du contrat
• Mettre en œuvre la négociation (modalités et stratégie) avec le service achat et/ou la direction opérationnelle
• Superviser le travail de rédaction des pièces administratives des rédacteurs
• Contribuer à l’élaboration de documents types et à l’amélioration des process en matière de marchés publics

Vous êtes titulaire d'un Master II droit des contrats publics / et ou master droit public économique et / ou master droit des collectivités territoriales ou équivalence.
Vous maîtrisez la réglementation relative aux contrats de la commande publique.
Vous êtes reconnu pour votre capacité d'analyse et de synthèse.
Rigoureux, vous faîtes preuve d'organisation dans les missions confiées.
Doté d'un bon esprit d'équipe, vous avez un bon sens du relationnel.

Rejoignez notre collectivité !
Localisation principalement Salon-de-Provence mais possibilité d'affectation multi-sites selon le lieu de résidence du collaborateur : Istres/Aix-en-Provence/Marseille/Aubagne/Martigues.

Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Des conditions de travail attractives :
- Titres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)
- Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
- Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
- Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année
- Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

Candidatez en transmettant votre CV via ce lien . Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.