479 Emplois pour Conseil Juridique - France

Vos missions au quotidien

Référence 25000GTN

Vos missions au quotidien

En tant que stagiaire , plonger dans l’univers du Conseil Juridique pour la clientèle de Société Générale Réseau France (SGRF) sur toutes les problématiques juridiques en apportant des conseils opérationnels aux interlocuteurs du réseau SGRF afin d’assurer la sécurité juridique des opérations bancaires de l’ensemble des marchés.

En tant que stagiaire, vous participerez aux différentes missions du Conseil Juridique SGRF :

• Assurer un rôle de conseil juridique pour la clientèle du Réseau SGRF sur toutes les problématiques juridiques
• Conseiller les opérationnels dans le cadre de la commercialisation des produits de la banque de détail sur des opérations complexe et proposer des montages adaptés aux besoins et à la situation des clients
• Réaliser des consultations et études juridiques
• Participer à la satisfaction clients en procédant à l’analyse juridique des réclamations complexes
• Participer à la veille juridique
  
  

• Vous êtes titulaire d’un BAC+4/5 ou Étudiant en Ecole d’Avocat en Droit des Affaires, Droit Privé ou Droit Bancaire
• Vous êtes proactif, force de proposition et faites preuve de curiosité pour vous tenir en permanence informé sur tout ce qui a trait à votre domaine d’activité
• Votre sens de l’organisation et votre capacité à communiquer vous permettront de mener à bien les missions qui vous seront confiées
• Vous avez d'excellentes qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
  
  

• 1 jour de télétravail possible selon le rythme de votre service
• Prise en charge de 50% de votre titre de transport
• Billetterie à prix réduits de notre Comité d’Entreprise (concerts, cinéma, sport)
• Offre variée de restaurants d’entreprise et de cafétérias à tarifs compétitifs ainsi que des titres restaurants dématérialisés quand vous êtes en télétravail
  
  

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Paris, Île-de-France, France 15 hours ago

Rueil-Malmaison, Île-de-France, France 16 hours ago

Paris, Île-de-France, France 22 hours ago

Vos missions au quotidien

En tant que stagiaire , plonger dans l’univers du Conseil Juridique pour la clientèle de Société Générale Réseau France (SGRF) sur toutes les problématiques juridiques en apportant des conseils opérationnels aux interlocuteurs du réseau SGRF afin d’assurer la sécurité juridique des opérations bancaires de l’ensemble des marchés.

En tant que stagiaire, vous participerez aux différentes missions du Conseil Juridique SGRF :

• Assurer un rôle de conseil juridique pour la clientèle du Réseau SGRF sur toutes les problématiques juridiques
• Conseiller les opérationnels dans le cadre de la commercialisation des produits de la banque de détail sur des opérations complexe et proposer des montages adaptés aux besoins et à la situation des clients
• Réaliser des consultations et études juridiques
• Participer à la satisfaction clients en procédant à l’analyse juridique des réclamations complexes
• Participer à la veille juridique

Durée du stage : 6 mois.

• Vous êtes titulaire d’un BAC+4/5 ou Étudiant en Ecole d’Avocat en Droit des Affaires, Droit Privé ou Droit Bancaire
• Vous êtes proactif, force de proposition et faites preuve de curiosité pour vous tenir en permanence informé sur tout ce qui a trait à votre domaine d’activité
• Votre sens de l’organisation et votre capacité à communiquer vous permettront de mener à bien les missions qui vous seront confiées
• Vous avez d'excellentes qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse

Rejoignez-nous pour faire grandir vos ambitions! Dès votre arrivée, vous serez intégré dans nos équipes et apprendrez chaque jour aux côtés de nos experts qui vous accompagneront dans vos missions. Progressivement, vous gagnerez en autonomie sur vos projets pour faire de cette expérience un vrai accélérateur de carrière. Vous découvrirez également toute la diversité de nos métiers, dans un secteur qui évolue et innove en permanence.

A la fin de vos études, diverses opportunités pourront s’offrir à vous, en France et à l’international.

Attentif à votrequalité de vie et conditions de travail, vous bénéficiez d’avantages :

• 1 jour de télétravail possible selon le rythme de votre service
• Prise en charge de 50% de votre titre de transport
• Billetterie à prix réduits de notre Comité d’Entreprise (concerts, cinéma, sport)
• Offre variée de restaurants d’entreprise et de cafétérias à tarifs compétitifs ainsi que des titres restaurants dématérialisés quand vous êtes en télétravail

Créer, oser, innover, entreprendre font partie de notre ADN. Si vous aussi vous souhaitez être dans l’action, évoluer dans un environnement stimulant et bienveillant, vous sentir utile au quotidien et développer ou renforcer votre expertise, nous sommes faits pour nous rencontrer !

Vous hésitez encore ?

Sachez que nos collaborateurs peuvent s’engager quelques jours par an pour des actions de solidarité sur leur temps de travail : parrainer des personnes en difficulté dans leur orientation ou leur insertion professionnelle, participer à l’éducation financière de jeunes en apprentissage ou encore partager leurs compétences avec une association. Les formats d’engagement sont multiples.

MISSIONS DU POSTE :Organiser et gérer les procédures liées au Conseil Municipal, assurer la sécurité juridique des actes, et apporter un appui juridique quotidien aux services de la collectivité. Participer à la prévention et au traitement des contentieux, en lien avec les services et les partenaires externes.ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE :Organisation des assemblées délibérantes :- Préparer et coordonner les séances du Conseil Municipal (convocations, ordres du jour, logistique)- Élaborer les ordres du jour en collaboration avec les élus et les services- Collecter, relire et mettre en forme les projets de délibérations- Vérifier la conformité juridique et formelle des actes- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances- Gérer la formalisation, la signature et la conservation des délibérations et documents annexesTransmission des actes et publication :- Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité- Veiller à la bonne tenue des registres officiels et des recueils- Assurer l'affichage légal et institutionnel des actesAffaires Juridiques :Assistance et conseil juridique:- Analyser les demandes juridiques émanant des services- Rechercher les références réglementaires pertinentes- Rédiger des notes, avis ou études juridiques claires et argumentées- Élaborer des guides pratiques, fiches de procédure et outils méthodologiques- Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions sécuriséesPré-contentieux et contentieux :- Instruire les recours gracieux et contentieux : analyse, qualification juridique, évaluation des enjeux- Constituer les dossiers de contentieux avec les services concernés- Préparer les éléments juridiques à destination des avocats et suivre les échanges- Lire et analyser les mémoires rédigés par les avocats ; apporter des observations complémentaires- Assurer la liaison avec les conseils juridiques externes et les institutions judiciaires- Veiller à l'exécution des décisions de justice (avocats, huissiers)- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi contentieuxRédaction ou participation à la rédaction d'actes administratifs :- Préparer, rédiger et sécuriser juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés.)- Assurer leur bonne mise en œuvre, en lien avec les services opérationnelsVeille juridique:- Suivre les évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles- Identifier et classifier les sources d'information fiables- Diffuser des informations ciblées et adaptées aux besoins des servicesACTIVITÉS SPÉCIFIQUES:Participer à la procédure de rendu exécutoire des actesContribuer ponctuellement à d'autres missions selon les besoins de la Direction Administrative et JuridiqueCOMPÉTENCES:Formation supérieure en droit public, des collectivités territoriales ou expérience similaire avéréeBonne maîtrise du droit administratifConnaissance du fonctionnement des institutions locales et du contrôle de légalité.SAVOIRS ÊTRE:Rigueur, méthode et sens de l'organisationAutonomie, tout en sachant travailler en transversalitéDiscrétion professionnelle et sens du service publicEsprit d'analyse, capacité d'écoute et pédagogieAisance rédactionnelle et relationnelleSAVOIRS FAIRE:Conseiller juridiquement de manière claire et fiableInstruire des dossiers administratifs, précontentieux et contentieuxUtiliser les logiciels spécialisés (AIRS Délib, Télérecours, Stéla.) et les bases de données juridiquesCONDITIONS ET CONTRAINTES D'EXERCICESTravail majoritairement de bureau, avec déplacements ponctuels (tribunaux, partenaires).Amplitude horaire variable, notamment en soirée lors des conseils municipaux ou réunions stratégiques.Vous pouvez déposer votre candidature via le lien suivant :

Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• Base indiciaire de la FPT

• 12 Mois Cette expérience est indispensable

• Organiser les réunions du conseil d'administration et des assemblées générales, préparer les documents nécessaires et rédiger les procès-verbaux
• Préparer les dossiers pour les réunions du conseil d'administration
• Rédiger des procès-verbaux de séance du conseil municipal ou régional
• B - Véhicule léger Ce permis est indispensable

• Etre force de proposition
• Faire preuve de persévérance
• Faire preuve de rigueur et de précision

• Secteur d'activité : Administration publique générale

Famille de métiers Affaires juridiques >

Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Descriptif de l'emploi Sous la responsabilité du chef de service du conseil juridique et du contentieux et au sein d’une équipe composée de 4 juristes, vous conseillez les services afin de garantir la légalité des actes et des interventions de l’établissement et assurez la défense de ses intérêts devant les juridictions compétentes. Missions / conditions d'exercice Pour ce faire, vous proposez des solutions juridiques adaptées, assurez le pré-contrôle de légalité des actes de l’établissement ainsi que le traitement des dossiers précontentieux et contentieux de l’établissement et des collectivités et établissements de la petite couronne adhérant à la mission optionnelle.

Vous réalisez une veille juridique stratégique liée à votre domaine d’intervention.

Vous participez également à la mise en œuvre des deux missions optionnelles du service, l’une portant sur la prévention et la gestion des précontentieux et des contentieux des collectivités et l’autre de conseil en matière d’enquête administrative et de dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes, de menace ou tout autre acte d’intimidation. Vous pourrez ainsi être amené à définir une stratégie de défense, à accompagner une collectivité dans l’exécution d’une décision de justice ou encore à apporter un appui dans la mise en œuvre des enquêtes administratives et des procédures de recueil et de traitement des signalements. Des actions de sensibilisation sont aussi à réaliser à la fois sur l’enquête et sur les notions entrant dans le champ d’application des dispositifs de signalement.

Vous pourrez enfin animer des actions de sensibilisation en faveur des services du centre ou des collectivités de la petite couronne sur différentes thématiques. Profils recherchés De formation juridique supérieure, vous avez des connaissances en droit de la fonction publique territoriale, en contentieux administratif et en droit des collectivités territoriales. Vous justifiez de préférence d’une expérience professionnelle dans le domaine juridique, notamment dans la gestion des contentieux ou des ressources humaines. Pédagogue et rigoureux, vous êtes doté de capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse. Vous disposez également de bonnes qualités relationnelles et avez un sens développé du travail en équipe.

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.

Juriste Conseil Juridique • Seine-Saint-Denis, FR

Pour résumer :

• Début : avril/mai 2025
• Rémunération : Package à partir de 60K€ bruts annuels par an (30K€ de fixe)

L'entreprise :

Rejoignez Ingenium Consultants et développez votre expertise !

Depuis 2012, Ingenium Consultants accompagne les professionnels et les Comités Sociaux et Économiques (CSE) à travers des prestations de conseil juridique et de formation.

Une offre de formation structurée autour de trois axes majeurs :

1. Réglementation : droit du travail, CSE
2. Prévention : RSE, développement durable, santé et sécurité au travail

L'entreprise propose également un service juridique innovant, "Osez vous défendre", qui donne accès à un réseau d'avocats et de juristes disponibles immédiatement pour fournir des conseils en temps réel.

Pourquoi rejoindre Ingenium Consultants ?

En intégrant son réseau d’indépendants (formateurs, avocats, experts-comptables, juristes…), vous bénéficierez de flexibilité, autonomie et confiance dans le développement de votre activité.

Dans le cadre de son expansion, Ingenium Consultants recherche un(e) Business Developer pour dynamiser son activité de conseil juridique auprès des grands comptes. Directement rattaché(e) au CEO, vous bénéficierez d’une autonomie totale dans vos fonctions et serez au cœur de la stratégie commerciale.

3 points différenciants :

• Autonomie et entrepreneuriat : chez Ingenium Consultants, vous gérez votre activité en toute liberté, tout en bénéficiant d’un réseau fondé sur des valeurs de confiance. Vous partez d’une feuille blanche pour construire votre succès.
• Une opportunité d'évolution à long terme : votre engagement peut vous mener à devenir associé et à bâtir votre propre équipe commerciale, offrant un réel levier de carrière.
• Un cadre stimulant qui récompense la performance : pas de limite à votre rémunération variable : plus vous développez votre activité, plus vous en récoltez les fruits.

Faites demi-tour si… :

• Vous préférez un accompagnement quotidien : ce poste demande une grande autonomie et vous serez responsable de votre propre organisation. Si vous avez besoin d’un cadre très défini pour avancer, ce modèle risque de ne pas vous convenir.
• Vous recherchez une rémunération variable sécurisée : la rémunération variable repose sur votre capacité à développer votre activité. Au démarrage, cela demande un investissement en temps et en énergie avant d’atteindre une stabilité financière.
• Vous n’êtes pas à l’aise avec la prospection : construire son portefeuille client demande de l’initiative, de la persévérance et de la résilience.

Vos responsabilités :

Identifier et qualifier les prospects

• Repérer les interlocuteurs clés et effectuer des recherches stratégiques
• Développer et enrichir votre base de données prospects

Mener des actions de prospection et convertir

• Approcher, convaincre et engager vos cibles
• Envoyer des devis et gérer le cycle de vente
• Closer un maximum de deals et générer du chiffre d'affaires

Fidéliser et développer votre portefeuille clients

• Assurer le suivi et la satisfaction des clients
• Anticiper les renouvellements de contrats
• Mettre en place des actions de cross-sell sur l’offre de formation

Le profil recherché :

• Vous justifiez de plusieurs années d’expérience en Business Development, idéalement dans un secteur similaire.
• Vous avez un tempérament de chasseur(se), et on vous décrit comme une personne dynamique, ambitieuse et orientée résultats.
• Vous avez un excellent niveau de discours et d’expression en français, vous permettant d’échanger avec des interlocuteurs clés en entreprise.
• Votre sens du relationnel et votre capacité à comprendre les besoins clients font de vous un(e) véritable partenaire de confiance.
• Vous aimez la liberté d’action et savez travailler de manière autonome.
• Audacieux(se) et visionnaire, vous avez une véritable fibre entrepreneuriale et l’envie de bâtir et structurer votre propre succès.

Le processus d'embauche :

• Un entretien téléphonique avec un membre de l'équipe Eiquem
• Un entretien visio avec le CEO de Ingenium Consultants

• Etudes, contrôle, conseil et organisation

Vous serez en charge de la veille juridique pour l'ensemble des pôles métiers de la Direction des assurancesIARD (construction, automobile, dommages aux biens , branches spécialisées, transport et production).

Vous garantissez le respect de la législation juridique assurantielle notamment à travers la relecture et la validation des documents contractuels, les rédactions de clause d'assurance, la réponse aux sollicitations juridique des différents services. Vous serez amené à contribuer à la mise à jour de ces documents en lien avec les évolutions du groupe SMABTP.

Vous serez en charge également de rédiger des notes juridiques et d’autres documents ou articles pour les newsletters ou autre support de communication interne ou externe.

Titulaire d'un BAC+4 en droit des assurances. Une première expérience dans une fonction similaire, soit dans la souscription de contrats d'assurance construction nécessitant des adaptations ou montages contractuels complexes, ou dans la gestion de sinistres à forts enjeux serait un atout supplémentaire.

Des connaissances du droit de la construction sont indispensables pour la bonne tenue du poste.

La maitrise de l'anglais serait un plus.

A compétence égale, ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap ou assimilés au sens de l'article L. 5212-13 du Code du travail. SMABTP s'engage en faveur de la diversité, l'égalité professionnelle et l'emploi de personnes en situation de handicap et respecte le principe de non-discrimination et d'égalité de traitement des candidatures.

Informations supplémentaires

• Une rémunération fixe et un variable attractif
• Une prime de participation avec montant minimum garanti et abondement
• Télétravail de 2 jours par semaine
• Des avantages CSE Des titres-restaurants d'un montant attractif
• Une politique d'entreprise qui soutient la parentalité et la famille
• Entreprise soucieuse de ses salariés et de l'équilibre vie professionnelle / personnelle
• Groupe impliqué et actif sur les enjeux RSE et environnementaux
• Accompagnement des collaborateurs et promotion de la mobilité interne

Processus de recrutement

Nos équipes RH et managers étudieront avec attention votre profil et vous contacteront pour échanger sur le poste proposé et votre projet professionnel. Votre futur manager vous recevra ensuite directement pour un entretien.

Description société

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Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus professionnels représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Ce réseau est constitué dans les départements, régions et au niveau national de plus de 8000 collaborateurs et 3200 élus.

Dans le cadre de sa mission d'intérêt général et d'appui au réseau des Chambres d'Agriculture, un poste de chargé de missions juriste F / H est à pourvoir au sein du service Hommes et Entreprises dans la direction Expertises de Chambres d'Agriculture France (CDAF).

Le service Hommes et Entreprises est constitué d'une équipe de 9 collaborateurs qui travaillent avec le réseau départemental et régional des Chambres d'agriculture pour contribuer au renouvellement des générations agricoles et favoriser le maintien d'une agriculture française compétitive et durable.

Plus précisément le service assure le suivi, sur les volets techniques et politiques, des dossiers relatifs à l'installation des agriculteurs, la transmission des exploitations, le conseil d'entreprise et le bien-être des agriculteurs au travail.

Ces thématiques sont généralement abordées selon les modalités suivantes :

assurer une mission de service public auprès des agriculteurs,

contribuer au déploiement des politiques publiques ad hoc,

développer des méthodes de conseil et faire monter en compétence les conseillers du réseau pour s'assurer de la qualité du service rendu.

C'est dans cet environnement professionnel que le service Hommes et Entreprises accueille un(e) chargé(e) de missions juriste qui sera l e responsable de l'expertise juridique, fiscale, sociale, foncière et réglementaire de l'entreprise agricole.

Il assure un rôle pivot dans la relation entre ses collègues et les autres services concernés de CDAF ainsi qu'avec les partenaires institutionnels et privés.

Le juriste réalise les missions suivantes :

Anime le réseau des référents juridiques de l'entreprise agricole.

Le juriste anime une communauté de plus de 60 juristes et référents juridiques de l'entreprise agricole qui travaillent dans les Chambres départementales d'agriculture.

Les missions d'animation de ce réseau consistent à :

échanger sur des questions juridiques et règlementaires et fournir de l'expertise et vulgarisation,

organiser l'échange de pratiques avec le réseau,

contribuer à la monté en compétences du réseau (actualités, organisation de webinaires et formations, animer des réunions nationales, etc),

suivre et partager l'actualité juridique et règlementaire (rédiger et partager des notes d'informations juridiques, animer des outils de veille),

animer des ateliers de travail thématiques en fonction des besoins du réseau,

contribuer aux réflexions stratégiques sur l'évolution du métier et des services juridiques proposés en Chambres d'agriculture.

Contribue au développement et assure le suivi des politiques juridiques, fiscales, sociales et foncières de l'entreprise agricole.

De nombreuses initiatives sont prises par des partenaires publiques et privés pour développer des dispositifs en faveur des entreprises et du renouvellement des générations agricoles. Le juriste aura pour mission de collaborer avec les partenaires concernés et expertiser le bien-fondé de ces dispositifs afin d'orienter leur portage politique et technique par le réseau de Chambres d'agriculture.

Les sujets abordés pourront être les suivants :

les dispositifs de portage des capitaux et du foncier à l'installation,

l'évolution des usages des baux ruraux,

le suivi et la révision des « schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles»,

le suivi de la mise en place du « droit à l'essai » (LOA mars 2025),

le suivi de la mise en place du fond Entrepreneurs du Vivant,

l'évolution des modalités de calcul des droits à la retraite (Loi Chassaigne / LOAA),

toutes autres mesures juridiques, fiscales et sociales applicables aux entreprises agricoles.

En particulier, le juriste est chargé de suivre et animer pour le compte du réseau, l'expérimentation des Tribunaux des Activités Economiques.

Le juriste aura également à réaliser un travail de veille sur l'évolution et l'émergence de nouveaux dispositifs.

Expertise et suit la réglementaire « installation / transmission ».

La réglementation qui encadre les dispositifs d'aides à l'installation et à la transmission est complexe. Nous pouvons y trouver des fondements au niveau européen mais également national et régional. Le réseau des CA a besoin d'une expertise sur ce sujet.

Le juriste expertisera principalement la diversité des règlementations mises en place par les conseils régionaux et analysera leur cohérence avec les textes nationaux et la réglementation européenne.

Le juriste sera amené à créer et tenir à jour une base de données réglementaire et produire des documents de vulgarisation sur ce sujet, qui seront présentés en instances politiques au niveau de CDA France et auprès du réseau technique.

Assurer le portage politique des actions conduites

Sur ses domaines d'expertise, le juriste contribue à définir la stratégie d'influence du réseau. Concrètement, le collaborateur peut être amené à préparer des note internes politiques, des auditions institutionnelles des élus référents, rédiger des amendements et répondre aux sollicitations du service Affaires Publiques de CDAF.

Pour assurer ses missions, le juriste travaille en collaboration régulière avec les conseillers du réseau des Chambres d'agriculture, leurs représentants professionnels mais également les partenaires nationaux (Ministère de l'Agriculture et de la justice, Régions de France, les différents syndicats agricoles et autres partenaires techniques et institutionnels).

Il participe notamment à différents groupes institutionnels :

Conseil de l'agriculture française Foncier

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Comité technique de prévention des risques professionnels

Groupe des juristes de CDA France

Commission Entreprises et Economie de CDAF

Les réunions techniques du groupe des Chargés de mission régionaux Installation / Transmission

Expérience : expérience professionnelle appréciée mais non obligatoire.

Savoir être : Vous êtes dynamique, organisé et curieux ; aimez le relationnel et l'animation de réseau ; prenez des initiatives et avez le goût pour le travail en équipe et en réseau.

Savoir-faire : capacité d'analyse et de synthèse ; gestion de projets ; bonne expression écrite et orale.

Vous êtes capable d'organiser et animer un réseau et des réunions.

Juriste Conseil • Paris 01 Louvre, Paris, France

Chambres d'Agriculture France

Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus professionnels représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Ce réseau est constitué dans les départements, régions et au niveau national de plus de 8000 collaborateurs et 3200 élus.

Dans le cadre de sa mission d'intérêt général et d'appui au réseau des Chambres d'Agriculture, un poste de chargé de missions juriste est à pourvoir au sein du service Hommes et Entreprises dans la direction Expertises de Chambres d'Agriculture France (CDAF).

Le service Hommes et Entreprises est constitué d'une équipe de 9 collaborateurs qui travaillent avec le réseau départemental et régional des Chambres d'agriculture pour contribuer au renouvellement des générations agricoles et favoriser le maintien d'une agriculture française compétitive et durable.

Plus précisément le service assure le suivi, sur les volets techniques et politiques, des dossiers relatifs à l'installation des agriculteurs, la transmission des exploitations, le conseil d'entreprise et le bien-être des agriculteurs au travail.

Ces thématiques sont généralement abordées selon les modalités suivantes :

assurer une mission de service public auprès des agriculteurs,

contribuer au déploiement des politiques publiques ad hoc,

développer des méthodes de conseil et faire monter en compétence les conseillers du réseau pour s'assurer de la qualité du service rendu.

C'est dans cet environnement professionnel que le service Hommes et Entreprises accueille un(e) chargé(e) de missions juriste qui sera le responsable de l'expertise juridique, fiscale, sociale, foncière et réglementaire de l'entreprise agricole.

Il assure un rôle pivot dans la relation entre ses collègues et les autres services concernés de CDAF ainsi qu'avec les partenaires institutionnels et privés.

Le juriste réalise les missions suivantes :

Anime le réseau des référents juridiques de l'entreprise agricole.
Le juriste anime une communauté de plus de 60 juristes et référents juridiques de l'entreprise agricole qui travaillent dans les Chambres départementales d'agriculture.

Les missions d'animation de ce réseau consistent à :

échanger sur des questions juridiques et règlementaires et fournir de l'expertise et vulgarisation,

organiser l'échange de pratiques avec le réseau,

contribuer à la monté en compétences du réseau (actualités, organisation de webinaires et formations, animer des réunions nationales, etc),

suivre et partager l'actualité juridique et règlementaire (rédiger et partager des notes d'informations juridiques, animer des outils de veille),

animer des ateliers de travail thématiques en fonction des besoins du réseau,

contribuer aux réflexions stratégiques sur l'évolution du métier et des services juridiques proposés en Chambres d'agriculture.

Contribue au développement et assure le suivi des politiques juridiques, fiscales, sociales et foncières de l'entreprise agricole.

De nombreuses initiatives sont prises par des partenaires publiques et privés pour développer des dispositifs en faveur des entreprises et du renouvellement des générations agricoles. Le juriste aura pour mission de collaborer avec les partenaires concernés et expertiser le bien-fondé de ces dispositifs afin d'orienter leur portage politique et technique par le réseau de Chambres d'agriculture.

Les sujets abordés pourront être les suivants :

les dispositifs de portage des capitaux et du foncier à l'installation,

l'évolution des usages des baux ruraux,

le suivi et la révision des « schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles»,

le suivi de la mise en place du « droit à l'essai » (LOA mars 2025),

le suivi de la mise en place du fond Entrepreneurs du Vivant,

l'évolution des modalités de calcul des droits à la retraite (Loi Chassaigne / LOAA),

toutes autres mesures juridiques, fiscales et sociales applicables aux entreprises agricoles.

En particulier, le juriste est chargé de suivre et animer pour le compte du réseau, l'expérimentation des Tribunaux des Activités Economiques.

Le juriste aura également à réaliser un travail de veille sur l'évolution et l'émergence de nouveaux dispositifs.

Expertise et suit la réglementaire « installation / transmission ».
La réglementation qui encadre les dispositifs d'aides à l'installation et à la transmission est complexe. Nous pouvons y trouver des fondements au niveau européen mais également national et régional. Le réseau des CA a besoin d'une expertise sur ce sujet.
Le juriste expertisera principalement la diversité des règlementations mises en place par les conseils régionaux et analysera leur cohérence avec les textes nationaux et la réglementation européenne.
Le juriste sera amené à créer et tenir à jour une base de données réglementaire et produire des documents de vulgarisation sur ce sujet, qui seront présentés en instances politiques au niveau de CDA France et auprès du réseau technique.

Assurer le portage politique des actions conduites
Sur ses domaines d'expertise, le juriste contribue à définir la stratégie d'influence du réseau. Concrètement, le collaborateur peut être amené à préparer des note internes politiques, des auditions institutionnelles des élus référents, rédiger des amendements et répondre aux sollicitations du service Affaires Publiques de CDAF.

Pour assurer ses missions, le juriste travaille en collaboration régulière avec les conseillers du réseau des Chambres d'agriculture, leurs représentants professionnels mais également les partenaires nationaux (Ministère de l'Agriculture et de la justice, Régions de France, les différents syndicats agricoles et autres partenaires techniques et institutionnels).

Il participe notamment à différents groupes institutionnels :

Conseil de l'agriculture française Foncier

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Comité technique de prévention des risques professionnels

Groupe des juristes de CDA France

Commission Entreprises et Economie de CDAF

Les réunions techniques du groupe des Chargés de mission régionaux Installation/Transmission

Les conditions d'emplois:

Lieu de travail : poste basé à Paris avec des déplacements à prévoir
Prise de poste : dès que possible
Type de contrat : CDD de 3 ans
Emploi type : Chargé de missions
L'indice de recrutement prévu à la grille est de 405 points représentant 35 153 K€ annuels bruts. Il pourra être ajusté en fonction de l'expérience du candidat retenu.
16 RTT/an
Restauration collective
Possibilité de formations professionnelles
Télétravail à hauteur de 2 jours max/semaine (après 2 mois d'ancienneté)
Un système d'horaires individualisées
Mutuelle

Profil : Juriste.
Expérience : expérience professionnelle appréciée mais non obligatoire.

Savoir être : Vous êtes dynamique, organisé et curieux ; aimez le relationnel et l'animation de réseau ; prenez des initiatives et avez le goût pour le travail en équipe et en réseau.
Savoir-faire : capacité d'analyse et de synthèse ; gestion de projets ; bonne expression écrite et orale.
Vous êtes capable d'organiser et animer un réseau et des réunions.

Dossier de candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) à adresser avant le 25 aout 2025

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Romain Fontaine, responsable du service Hommes et Entreprises
(emailprotected) – 06 58 79 59 17