115 Emplois pour Chef De Service Électronique - France

Sous la responsabilité du Directeur Général des services, en qualité de chef(fe) du service urbanisme, vous aurez en charge l’encadrement et l’animation du service urbanisme composé de 5 personnes.



DESCRIPTION DU POSTE





Vos missions :





Participer à la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité et accompagner les élus sur l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre.



Animation, pilotage et coordination de l’équipe d’instruction pour le compte des 13 communes de la CDC.



Instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme



Coordonner et organiser l’intervention du service mutualisé du SDEEG



Conseil technique et juridique auprès des maîtres d'ouvrage pour les projets publics et privés et suivi des projets d’aménagement en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire.



Accompagnement, conseils et montages de dossiers auprès des notaires, cabinets d’urbanisme, particuliers, etc.



Suivi des évolutions des PLU et cartes communales (enquêtes publiques, modification, révision, adaptation des documents d’urbanisme en fonction des évolutions législatives et règlementaires, etc.), renseignements généraux en matière du droit de l'urbanisme, action foncière, et l’aménagement du territoire



Conseil et assistance auprès des élus pour toutes les questions liées au développement urbain, logement social et aux affaires foncières.



Pilotage de l’élaboration d’un règlement local de publicité pour les communes de moins de 3 500 habitants



Assister aux comités techniques et de pilotage des opérations d'aménagement qui touchent le territoire intercommunal.



Préparation des sujets de la commission d’urbanisme, participation à la réunion et compte-rendu.



Veille juridique, analyse et communication des nouvelles mesures législatives



Suivi des évolutions et orientations d’aménagement et de planification à l’échelle du Département, de la Région, etc. : participations aux réunions, rencontres et groupes de travail organisées et mises en place par les autres structures partenaires (Région, DREAL, DDTM, GIP ATGéri, etc…)



 





Instruire les autorisations d'urbanisme





Étude réglementaire des projets



Gestion administrative des autorisations d'urbanisme (arrêté notification etc.)



Accompagnement des services communaux dans le cadre de recollement des lotissements et délivrance des certificats, arrêtés etc.



Accompagnement des élus dans le cadre de leurs projets d’aménagements et de constructions d’intérêt public



Information et conseil du pétitionnaire et du public



Gestion des dossiers contentieux de l'urbanisme (avec le DGS et les conseils juridiques)



Établir les rapports et mise en conformité des projets.



 





Gérer les logiciels : GNAU, Logiciel GEOXALIS d’Opéris et R’ADS





Collecte des données auprès des communes : règlements, cartographies, délibérations, etc.



Mise à jour et suivi du logiciel, production des éléments nécessaires à l’alimentation des outils d’aide à l’instruction en collaboration avec le prestataire SIRAP



Guichet Numérique d’Autorisation d’urbanisme



Transmission à la Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (SITADEL)



 





Plan Local d'Urbanisme/Carte Communale.





Participation aux groupes de travail pour l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme des communes membres de la CDC et mise en application de ce document réglementaire, Renseignements du public sur les PLU, CC, sur la constructibilité des terrains, sur les projets d’urbanisme et sur les procédures (rendez-vous, téléphone, permanences urbanisme, etc.).



 





Schéma de cohérence territoriale (SCOT)





Suivi de l’application du SCOT en lien avec la Direction Générale des Services et les cabinets conseils



 



PROFIL RECHERCHE :





Compétences :





Connaissances juridiques, réglementaires et techniques du droit de l’Urbanisme



Savoir lire et interpréter les textes législatifs, notamment la « loi Littoral », la loi « ALUR » et loi « ELAN », loi « Climat et Résilience » accompagnée de la règlementation sur le « zéro artificialisation nette » et la législation sur la publicité extérieure



Maîtrise de l’outil informatique et du SIG



Connaissance de la réglementation du PLU et de la carte communale et de son application et des codes de l'urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l'environnement



Connaître le Droit civil et droit pénal de l’urbanisme



Maîtrise de la lecture des cartes communales POS/PLU/CC, des plans de prévention des risques, plans de construction, cadastre



Maîtrise des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets



Maîtrise des techniques de représentation spatiale



Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers



Avoir des notions de construction des ouvrages



Connaître la fiscalité de l'urbanisme



Notion de contentieux de l’Urbanisme



Maîtriser les outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)



Savoir lire et analyser les différents types de documents d’urbanisme



Savoir appliquer les dispositifs législatifs et réglementaires pour les autorisations d'urbanisme



Savoir rédiger les autorisations et certificats d’urbanisme



Savoir dresser des arrêtés d’interruption de travaux et rédiger les courriers relatifs aux dossiers traités



Savoir élaborer des délibérations pour le Conseil communautaire



 





Savoir être :





Aptitude pour le travail en équipe, et facilité d’échange avec les autres services, notamment le contrôle de légalité, avec les autres communes, et les professionnels de l’urbanisme, de l’immobilier et de l’aménagement, etc.



Discrétion et secret professionnel



 



ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL :



- Rémunération : rémunération indiciaire + régime indemnitaire



La rémunération est basée sur les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. Une reprise d’expérience est réalisée pour les candidats non titulaires et contractuels. Le régime indemnitaire est établi en fonction du niveau de responsabilité du poste.



- Temps de travail : 35h hebdomadaires

- Travail occasionnel en soirée

- Avantages liés au CNAS



- Tickets restaurant



- Bureau individuel