93 Emplois pour Affaires Juridiques - France

5ème employeur du territoire champardennais, l’Université de Reims Champagne-Ardenne emploie environ 2500 agents permanents localisés sur 6 sites.
Pluridisciplinaire, elle forme près de 27 500 étudiants chaque année dans des domaines variés (lettres, droit, sciences humaines, technologie, etc.).
Multisite, son implantation en fait une université de proximité à taille humaine.
Innovante, elle développe un projet scientifique autour de 4 pôles et comporte 32 équipes de recherche labellisées.

L’Université de Reims Champagne-Ardenne recrute un.e Chargé.e des affaires juridiques au sein de la Direction des affaires juridiques.

L’augmentation constante des litiges et contentieux et les enjeux liés à la politique de valorisation du patrimoine de l’université et l’accroissement des problématiques juridiques en matière de gestion des ressources humaines impliquent la nécessité de renforcer l’accompagnement juridique de la gouvernance, des directions et services de l’université.

Missions:

• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement

• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires

• Rédiger des actes juridiques courants

• Conseiller les composantes et services de l’établissement

• Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions

• Rédiger des mémoires contentieux et apporter un appui juridique au recours administratif notamment en matière de gestion des ressources humaines

• Suivre les décisions de justice et leurs applications

• Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique

• Participer à des actions de formation

• Veiller à la régularité des actes de l’établissement

Connaissances

· Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)

· Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine

· Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales

· Organisation et fonctionnement des établissements publics

· Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)

· Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)

Savoir-faire

· Tenir compte des besoins et contraintes

· Savoir rendre compte

· Élaborer des fiches de procédures

· Exploiter les sources de données

· Utiliser les outils bureautiques

Savoir-être

· Capacité d’écoute

· Capacité de conviction

· Rigueur / Fiabilité

Contraintes particulières de travail

• gestion de l’urgence dans le cadre des référés

• disponibilité pendant les périodes électorales de l’établissement

Type de recrutement

Poste de catégorie A ouvert à la mobilité interne, aux fonctionnaires par voie de mutation ou de détachement et aux contractuels

CDD à pourvoir au 01/09/2025 pour une durée de 3 ans, renouvelable

Conditions salariales

• Rémunération selon expérience

• Participation à la protection sociale complémentaire

Avantages

• Accès aux services de l’Université: sports, culture et évènementiel, apprentissage des langues

• Comité d’action sociale, prestations sociales de l’établissement et interministérielles

• Lieu de travail moderne et accessible facilement en transports en commun (siège de l’Université à Reims)

Date limite de réception des candidatures : 03 juillet 2025

Salaire :

Expérience : Tous niveaux d’expérience

Le (la) Chargé(e) de mission « Affaires Juridiques » apporte son expertise pour garantir la sécurisation juridique des activités du GIP, en particulier dans le domaine du droit de la santé, des NTIC, de la propriété intellectuelle et de la réglementation relative au GIP.

Tâches principales

Conseiller et assister les projets, les équipes et la Direction en matière juridique.

Etudier les dossiers nécessitants une expertise juridique afin d’aiguiller sur le choix et la pertinence des procédures et des actions.

Effectuer la rédaction / validation juridique des documents nécessaire au bon déroulement des projets du GIP.

Effectuer une veille juridique.

Contributions transversales spécifiques visant à améliorer le fonctionnement du GRADeS.

Exemple de mission

Rédaction et suivi des contrats / convention

u Rédiger ou aider à la rédaction des contrats / conventions du GIP avec ses adhérents et / ou partenaires.

u Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales d’utilisation…

Conseils auprès des opérationnels

u Assurer une activité d’information et de conseil au sein du GIP, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets.

u Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine,…).

u Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.

u Veiller au respect du cadre légal (RGPD) et faire le lien avec l’équipe de DPO externe.

u Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise.

Suivi et veille juridique

u Assurer une veille juridique permanente sur les activités du GIP en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales et européennes.

u Recueillir auprès des cabinets d’experts externes des réponses sur des sujets spécialisés.

u Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise.

Le cas échéant, participer à la gestion du précontentieux et du contentieux

u Répondre aux courriers de litige.

u Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.

u Assurer le suivi avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.

u Conseiller si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).

L’ARS Nouvelle Aquitaine cherche un(e) " Stagiaire au département des affaires juridiques H/F" au sein du Secrétariat Général à la direction des affaires juridiques afin de relever des défis de santé publique !

L’ARS Nouvelle Aquitaine représente les ministères chargés de la santé et de l’autonomie. Elle assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en œuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires. Elle soutient des actions de prévention, organise l’offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire. Elle est composée de professionnels aux profils et aux compétences variées.

Rejoindre l’ARS Nouvelle Aquitaine, c’est travailler au sein d’une équipe animée par une forte culture collective de politique publique.

Et si c’était vous, le bon profil ?

Idéalement étudiant dans le droit de la santé (Master 1 ou 2 en Droit, L3 pourrait être examinée)

Vous maitrisez les outils bureautiques (notamment Excel).

Vous êtes rigoureux, discret, et avez un bon esprit d’équipe ?

Venez développer votre expérience en réalisant les missions suivantes :

- contribuer à l’activité de conseil juridique,

- participer à l’activité contentieuse (rédaction de mémoires en défense, participation à des audiences, suivi des délais et des procédures …etc.),

- rédiger des notes thématiques à destination des Directions métier et délégations départementales,

- promouvoir le DAJ au sein de l’Agence (communication interne, digitalisation …etc.),

- développer des bases de données permettant d’optimiser les ressources et outils du DAJ

Quand ? : Dès que possible

Où ? : Limoges

Date limite de candidature : le 7 septembre 2025

Vous avez pour objectif de :

Vous investir dans des missions qui ont du sens

Agir pour la santé des Néo-aquitains

Relever des défis en santé publique

En pratique :

• Temps plein
• Participations aux réunions de services et aux assemblées générales,
• Travail avec de nombreux partenaires

Une ARS soucieuse de la qualité de vie au travail :

• Des aménagements de poste de travail adaptés y compris pour les personnes en situation de handicap
• Des horaires variables permettant de concilier vie privée/vie professionnelle

Pour candidater

L'offre ne correspond pas à votre profil ?

Restez en éveil en regardant régulièrement sur notre site de recrutement :

Pour info: Les candidatures qui ne seront pas transmises via notre site internet ne seront pas prises en compte.

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Le (la) Chargé(e) de mission « Affaires Juridiques » apporte son expertise pour garantir la sécurisation juridique des activités du GIP, en particulier dans le domaine du droit de la santé, des NTIC, de la propriété intellectuelle et de la réglementation relative au GIP.

Tâches principales

Conseiller et assister les projets, les équipes et la Direction en matière juridique.

Etudier les dossiers nécessitants une expertise juridique afin d’aiguiller sur le choix et la pertinence des procédures et des actions.

Effectuer la rédaction / validation juridique des documents nécessaire au bon déroulement des projets du GIP.

Effectuer une veille juridique.

Contributions transversales spécifiques visant à améliorer le fonctionnement du GRADeS.

Exemple de mission

Rédaction et suivi des contrats / convention

u Rédiger ou aider à la rédaction des contrats / conventions du GIP avec ses adhérents et / ou partenaires.

u Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales d’utilisation…

Conseils auprès des opérationnels

u Assurer une activité d’information et de conseil au sein du GIP, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets.

u Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine,…).

u Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.

u Veiller au respect du cadre légal (RGPD) et faire le lien avec l’équipe de DPO externe.

u Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise.

Suivi et veille juridique

u Assurer une veille juridique permanente sur les activités du GIP en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales et européennes.

u Recueillir auprès des cabinets d’experts externes des réponses sur des sujets spécialisés.

u Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise.

Le cas échéant, participer à la gestion du précontentieux et du contentieux

u Répondre aux courriers de litige.

u Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.

u Assurer le suivi avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.

u Conseiller si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).

La Direction générale déléguée aux affaires juridiques assure la sécurité juridique des activités de l’Université Paris Cité.

• Précontentieux et contentieux, conseil juridique, rédaction et validation juridique des conventions hors recherche, statuts et règlements, pilotage des processus électoraux.
• Institutionnel : secrétariat des instances centrales et disciplinaires de l’établissement.
• Pôle dédié à la sécurisation des documents et données comprenant le service du Délégué à la protection des données, le Département des archives et la PRADA.
• Engagée dans la démarche qualité, la DGDAJ soutient un projet de direction basé sur un collectif de travail solidaire, valorisant la complémentarité des profils de ses agents à travers des projets transversaux innovants.

• Jusqu’à deux jours de télétravail par semaine et aménagement du temps de travail sur quinze jours.
• 50 jours de congés pour une quotité de travail de 100%.

• Effectif cible : 22 agents, dont 13 juristes.
• Localisée au pied du métro Odéon, au cœur du Quartier Latin, dans un bâtiment classé aux Monuments historiques.
• Proximité avec la présidence et la direction de l’université, accès aux services de restauration, marchés, infrastructures sportives, et un plan de formation riche pour le développement professionnel.

• Développer le travail en réseau et renforcer la veille juridique.
• Interpréter et appliquer les textes législatifs ou réglementaires, proposer des procédures pour de nouvelles dispositions.
• Rédiger des actes juridiques courants, conseiller les unités et services, rédiger des mémoires contentieux et suivre les décisions de justice.
• Développer un fonds documentaire juridique, participer à des réseaux interservices et à des actions de formation.
• Veiller à la régularité des actes, élaborer des fiches de procédures, exploiter des sources de données, utiliser les outils bureautiques, et assurer une compétence rédactionnelle.

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction générale des étrangers en France

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Oui

Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
Le poste s’inscrit dans la politique publique de lutte contre l’immigration irrégulière, politique prioritaire du Gouvernement, mise en œuvre par la DGEF. C’est une politique sensible, au cœur de l’actualité nationale, à laquelle participe pleinement le bureau et la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière.
Sous la responsabilité du chef de la section « expertise juridique » et de son adjoint, vous êtes susceptible de participer à tous les travaux en cours et à venir, notamment :
- Au plan européen: suivi des discussions et des négociations relatives à la refonte de la directive 2008/115 CE dite « Retour » : analyse juridique des propositions de la Commission européenne, élaboration de la position française, participation aux groupes techniques à Bruxelles en lien avec cette thématique et plus généralement la politique de retour; suivi de tout projet de texte européen modifiant le droit de l’éloignement des étrangers.
- Au plan national: de la mise en œuvre du Pacte asile et migrations et de sa transposition en droit français; autres travaux normatifs de la section (projet de loi, décrets, circulaires et instructions); expertise juridique sur les questions du retour via la production de notes sur des questions spécifiques; production d’éléments pour la défense contentieuse de l’Etat à l’occasion de contentieux devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat ou la Cour de justice de l’Union européenne,
Votre environnement professionnel :
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
Activités du service:
Au sein de la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière de la direction de l’immigration, le bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale participe à l’élaboration des normes nationales et européennes dans le domaine de la politique du retour des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. La section Expertise juridique (EJ) du BAJCI élabore au niveau national les textes relatifs à la politique du retour (édiction et exécution des mesures d’éloignement, contentieux des étrangers), qu’il s’agisse des projets de loi, des projets de décrets, les arrêtés ainsi que les circulaires d’application. Elle apporte également son expertise juridique aux autres bureaux ou directions du ministère sur ces points et assure une veille contentieuse en la matière. Au plan européen, la section suit et négocie les textes européens dans le domaine du retour des étrangers en situation irrégulière.

Composition et effectifs du service:
- cheffe de bureau : administratice de l’Etat; adjointe au chef de bureau : attachée principale
- section « expertise juridique » : 4A; section « accords de réadmissions et affaires internationales » : 4 A
Liaisons hiérarchiques:
Cheffe de bureau, adjointe au chef de bureau, chef de section, adjoint au chef de section. Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux de la SDLII, DAEI, OFII, MEAE, SGAE
Connaissances techniques:
Avoir des compétences juridiques - niveau expert
Savoir analyser - niveau maîtrise
Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise
Savoir rédiger - niveau maîtrise
Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise
Savoir s'organiser - niveau maîtrise
Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise
Savoir s'adapter - niveau maîtrise
Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise
Savoir s'exprimer oralement - niveau maîtrise - à aquérir
Savoir communiquer - niveau expert
Profil recherché:
En raison de la forte coloration européenne et internationale du poste, une certaine maîtrise de l’anglais est demandée, à l’écrit comme à l’oral. Des formations individuelles sont rapidement possibles pour consolider le niveau de langue, ce qui permet par ailleurs de développer une compétence rare et valorisable. Une expérience en droit des étrangers serait un plus.
Vos perspectives:
Le poste permet d’acquérir une expérience solide dans une politique publique sensible et exposée, au cœur de l’actualité politique et internationale. Il conduit à développer un savoir-faire en matière de représentation et négociation au niveau européen et international. Il permet de combiner une expertise à la fois diplomatique et juridique, valorisables dans de multiples environnements pour la suite, y compris hors du ministère de l’intérieur.
Le titulaire développera ses compétences d’animation de réseau, avec des interlocuteurs multiples (MEAE, SGAE, OFII, institutions européennes et notamment Commission et Agence Frontex, représentations diplomatiques des pays tiers, AFD, CIVIPOL, OIM…).
Les fonctions exercées permettent donc de démontrer des qualités et aptitudes utiles pour accéder à des responsabilités supérieures.
Durée attendue sur le poste:3 ans

Les avantages à rejoindre la DGEF:
Vous disposez d’horaires flexibles ainsi que de la possibilité de télétravailler
Vous disposez de 27 jours de congés annuels, de 15 jours de RTT ainsi qu’un système de récupération des heures excédentaires (rythme hebdomadaire de 38h).
Des formations vous permettent de perfectionner vos compétences et de progresser dans votre carrière au sein de la fonction publique éventuellement par la préparation de concours.
Pour vous accompagner, la DGEF dispose d’un chargé de mission qualité de vie au travail.
Un service de restauration est disponible au sein de nos locaux.
Localisation administrative et géographique / Affectation:
18 rue des Pyrénées, 75020 Paris

Métro 1 Porte de Vincennes ou métro 6 Maraîchers – RER A Nation

Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) :

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : FPJUR001

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : Consultant juridique JUR002A

CODE UA: SCIM000 DGEF
CODE UO : SCIM1300 DIMM/SDLII

Poste ouvert aux candidats en situation de handicap
Bâtiment récent (2015) accessible aux personnes à mobilité réduite (ascenseur)
Aménagement de poste possible le cas échéant
Correspondant handicap sur site

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Réactivité, implication, rigueur, esprit d’initiative, d’analyse et de synthèse, travail dans des délais parfois contraints.
Maîtrise de l'anglais, écrit et parlé. Déplacements ponctuels à Bruxelles à prévoir.
Une grande disponibilité est par ailleurs requise en période de projet de loi (astreintes rémunérées).
Qui contacter:
Mme Louise THIN-ROUZAUD, cheffe de bureau - tél : 01 72 71 69 38

Mme Marine GRANDJEAN, adjointe à la cheffe de bureau – tel: 01 72 71 67 13
M. Alain TAUPIN, chef de section expertise juridique - tél : 01 72 71 67 71 ,
ATTENTION : il convient de saisir votre candidature dans MOB-MI ou Choisir le service public en joignant le formulaire idoine et le CV. Aucune candidature sur un poste non saisie dans MOB-MI ou Choisir le service public ne sera prise en compte.

Pour déposer une candidature :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Vacant à partir du 01/09/2025

Consultante / Consultant juridique

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des Affaires Juridiques
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Générale du Travail (DGT)
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Générale du Travail (DGT)
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Générale du Travail (DGT)
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Cathédrale Notre Dame de Paris, établissement public chargé de la conservation et de la restauration

La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts en matière précontentieuse mais également devant les juridictions. La DAJI apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (Enseignants-chercheurs / Usagers), s’assure du respect des procédures et d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’Université en lien notamment avec la Direction des ressources humaines. La DAJI s’assure également de la validité des accords et conventions conclus par l’Université et de l’organisation des différentes opérations relevant de la vie institutionnelle de l’Université. A ce titre, elle est en charge de la cohérence globale des Instances et gère, en propre, le Conseil d’administration et le Conseil académique en liens étroits avec la présidence. La DAJI est également chargée de piloter, de coordonner et / ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement. Le Service des Archives, qui lui est rattaché, est chargé de veiller à l'application de la législation relative aux archives publiques, en assurant leur organisation, leur collecte et leur bonne conservation tout en apportant aux services et composantes de l’Université conseil et assistance avec des outils adaptés à leurs besoins.

La DAJI est structurée de la manière suivante :

1. Pôle Assistanat juridique;
2. Pôle Conseil, Expertise et Contentieux;
3. Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination ;
4. Service Archives et Veille juridique.

Rattachée à Madame la Directrice générale des services, la DAJI travaille également en lien fonctionnel avec Monsieur le Vice-Président aux affaires juridiques et institutionnelles.

L’architecture de la DAJI étant récente, la répartition des activités entre les différents Pôles sera affinée, sous la houlette du Directeur de la DAJI.

L'Assistant des affaires juridiques F / H est affecté au Pôle Assistanat Juridique de la DAJI.

MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES :

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur de la DAJI, l'Assistant des affaires juridiques a notamment pour mission de sécuriser juridiquement les actes portés à la signature du Président. Il travaille en binôme avec l’autre assistante des affaires juridiques de son pôle.

L’assistant des affaires juridiques assure des fonctions polyvalentes et a quatre principales missions :

1. Organisation et préparation matérielles des Instances pilotées par la DAJI (CA et CAC) et coordination des Instances d’Aix-Marseille Université ;
2. Appui juridique aux agents de la DAJI notamment en matière normative ;
3. Appui juridique de la section disciplinaire des Usagers;

Dans le cadre de ses activités principales, l’Assistant(e) des affaires juridiques, qui travaille en liens étroits avec l’ensemble des acteurs de la DAJI, devra notamment :

En matière institutionnelle ,

sous la supervision de la Directrice du Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination de la DAJI et de son Directeur, notamment :

1. Coordonner les Instances d’Aix-Marseille Université notamment concernant le calendrier annuel;
2. Préparer matériellement les séances du Conseil d’administration (et de son Bureau) et du Conseil académique et assurer leur suivi – solliciter les services afin de recueillir la remontée des points à proposer à ces Instances, proposer l’ordre du jour, rédiger et adresser les convocations et l’ordre du jour, réserver les salles ou les lignes de Visioconférence, organiser l’accueil des participants (pauses cafés, etc.) en lien avec le Cabinet, soumettre au contrôle les délibérations prises dans le cadre du Conseil d’administration, mettre en ligne les délibérations, gérer les indicateurs et les échanges avec les structures d’AMU;
3. Assurer l’appel lors de ces Instances et vérifier les conditions de quorum;
4. En lien avec les Chargés des affaires juridiques et institutionnels, participer à la rédaction des délibérations, et le cas échéant des procès-verbaux;
5. Participer à l’organisation des élections portées par la DAJI. A ce titre, il / elle apportera son concours à l’organisation matérielle des scrutins en tant que de besoin.

En matière d’assistanat de direction :

1. Accueil physique et téléphonique, réceptionner, enregistrer et distribuer le courrier et les dossiers au fil de l’eau, gérer le circuit parapheurs de la DAJI, organiser la logistique des réunions de la DAJI, organiser les missions des agents de la DAJI, être gestionnaire SIFAC de la DAJI;
2. Organiser l’agenda du directeur et la prise rendez-vous ;
3. Saisir, mettre en forme des documents (courriers, rapports …), les reproduire et les diffuser;
4. Recenser, classer et archiver les documents et informations en lien avec les agents de la DAJI ;
5. Suivre les congés et absences des agents de la direction;
6. Organiser les déplacements en missions des agents de la DAJI;
7. Suivre certains dossiers et assurer les relances, le cas échéant;
8. S’assurer de la mise à jour des indicateurs de la DAJI notamment les tableaux de suivi des activités de la DAJI (contentieux, précontentieux, etc.);
9. En lien avec la Directrice du PCEC, et au regard des remontées des Chargés (e)s des affaires juridiques, proposer le tableau des provisions annuelles (litiges);
10. Assurer les relations et contacts avec les composantes, services centraux de l’université, Rectorat, Ministère, avocats, tribunaux et partenaires extérieurs;
11. Gérer le site web ou intranet de la direction en lien avec les agents de la DAJI, gérer l’espace partagé de la DAJI;
12. Elaborer des fiches de procédures.

En matière juridique / normative

en lien principalement avec le Directeur et les deux autres Pôles de la DAJI :

1. Participer à la rédaction d’actes juridiques et de courriers de toutes sortes;
2. Participer à l’évolution des modèles et prendre en compte les évolutions portées par le Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination;
3. S’assurer de la complétude des délégations de signature et de pouvoirs;
4. Rédiger, suivre le circuit signature, diffuser, publier et assurer le suivi des actes signés par le Président d’Aix-Marseille Université (par exemple, délégations, arrêtés, dépôts de plaintes, interdiction d’accès aux locaux, actes de protection fonctionnelle, etc.) ;
5. En lien avec les Chargés des affaires juridiques, suivre les différentes phases de procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux, assurer le suivi des décisions de justice et leur exécution notamment financière;
6. Participer ou représenter la DAJI à des groupes de travail sur des thématiques variées;
7. Suivre les dossiers (recours gracieux, précontentieux, contentieux) afin d’assurer le respect des délais et des échéances (production d’accusés de réception, etc.) ;
8. Mettre à jour des bases de données (arrêtés, décisions, contentieux, contrats…) et des indicateurs;
9. Effectuer des recherches documentaires juridiques, alimenter les réflexions juridiques;
10. Assurer la circulation de l'information (notamment le site web et Intranet), communiquer avec les services internes et externes.

En matière d’appui juridique de la Section disciplinaire des USAGERS,

sous la supervision de la Directrice du Pôle Conseil, Expertise et Contentieux de la DAJI et de son Directeur :

1. Assurer le secrétariat des audiences et rédiger tout acte (rédiger des rapports d’instruction et jugement notamment) émanant de la Section disciplinaire ainsi que les procès-verbaux;
2. Coordonner et organiser les commissions de disciplines;
3. Gérer les calendriers et les rôles ;
4. Gérer le suivi des dossiers, des sanctions prises et alimenter les indicateurs ;
5. Préparer les dossiers devant être soumis;
6. S’assurer du recueil d’informations nécessaires à l’instruction des dossiers par les membres de la Section disciplinaire;
7. En lien avec les Chargés des affaires juridiques, consolider et mettre à jour les modèles de documents et proposer de la documentation juridique;

L’organisation de la DAJI étant récente, les activités de l’Assistant(e) des affaires juridiques s’affineront courant.

L’Assistant des affaires juridiques est placée sous l’autorité hiérarchique du Directeur de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles et travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des agents de la DAJI. Les interactions avec les autres acteurs de l’Université (directions centrales, composantes, etc.) sont nombreuses. Les Directrices des Pôles de la DAJI supervisent certaines thématiques de l’activité.

Un travail collaboratif et soutenu est attendu avec les autres Pôles et services de la DAJI.

Compétences juridiques attendues :

1. Connaissances juridiques générales notamment en droit public
2. Connaître l’organisation et le fonctionnement des EPSCP serait un plus

Compétences opérationnelles attendues :

1. Savoir rédiger un acte normatif et / ou un écrit juridique
2. Être parfaitement organisée et méthodique
3. Mettre en œuvre des procédures administratives
4. Élaborer des procédures
5. Excellentes qualités rédactionnelles
6. Tenir compte des besoins et contraintes
7. Esprit d’analyse et de synthèse
8. Savoir rendre compte auprès de sa hiérarchie
9. Exploiter les sources de données disponibles
10. Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, PPT, etc.)

Compétences comportementales attendues :

1. Ce poste requiert rigueur, disponibilité, réactivité, sens de la confidentialité, une capacité d’adaptation, et d'excellentes qualités relationnelles
2. Grand sens de l’organisation
3. Savoir travailler en équipe particulièrement avec sa binôme
4. Capacité d'écoute
5. Savoir faire preuve de pédagogie
6. Savoir rendre compte
7. Sens des initiatives
8. Sens du service public

Les avantages liés au poste :

1. Participation aux frais de transports en commun sur l'ensemble du territoire départemental
2. Télétravail possible jusqu'à 2 jours / semaine, selon les nécessités et l'organisation du service à partir de 6 mois d’ancienneté
3. Selon votre rythme de travail, bénéficiez jusqu’à 50 jours de congés dès la première année puis 58 jours au bout d’un an
4. Participation Mutuelle à hauteur de 15€ / mois
5. Des offres loisirs, sport et culture pour tous les agents
6. L’établissement conventionné par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
7. Possibilité d’accès à un emplacement parking à proximité
8. Forfait mobilité durable pour l’utilisation d’un cycle sur les trajets domicile-travail
9. Parcours d’accueil et d’intégration pour les nouveaux agents

Rattaché(e) à la Direction des Affaires Juridiques, sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques, vous assurez :- L'organisation et le suivi des assemblées municipales : préparation, envoi des convocations, gestion des documents et du rétroplanning, dématérialisation et suivi post-réunions.- L'assistance et le secrétariat juridique : rédaction d'actes administratifs, courriers, arrêtés, suivi des régies, et gestion des demandes diverses.- La gestion administrative des dossiers d'assurance : déclarations de sinistres, lien avec les administrés, assureurs et services techniques.- La gestion des baux municipaux : suivi des échéances, gestion des conventions.- La coordination des archives de la commune : recensement, organisation et transmission des documents.Compétences requises :Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités et du cadre juridique local.Maîtrise des outils bureautiques et de communication .Connaissance des règles relatives aux actes administratifs, conseils municipaux, assurances et baux publics.Savoir-faire :Organisation et rigueur dans la gestion des dossiers.Respect des délais et capacité à anticiper.Excellentes capacités rédactionnelles et relationnelles.Savoir-être :Discrétion, neutralité et respect de la confidentialité.Réactivité, autonomie, sens du service public.CDD renouvelable.

Type de contrat CDD - 6 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• Salaire brut : Mensuel de 1805.0 Euros à 2200.0 Euros sur 12.0 mois

• 6 Mois Cette expérience est indispensable
• Bac+2 ou équivalents

• Faire preuve de rigueur et de précision
• Faire preuve de réactivité
• Organiser son travail selon les priorités et les objectifs

• Qualification : Employé qualifié
• Secteur d'activité : Administration publique générale

200 à 249 salariés

BIGANOS, ville dynamique, de 1000 habitants, en expansion, située sur le Bassin d'Arcachon à 50 Km de Bordeaux;M. Bruno DUMONTEIL

Forte de ses 32 000 étudiant.e.s, 35 laboratoires de recherche et 5 700 chercheur.e.s, enseignant.e.s-chercheur.e.s, personnels administratifs et techniques, la Faculté de Santé est une des trois grandes Facultés d'Université Paris Cité. Elle est constituée de quatre composantes : UFR de médecine, UFR de pharmacie, UFR d’odontologie et le département universitaire de maïeutique (DUM). La Faculté de santé se distingue tout particulièrement à l’échelle nationale et internationale par son potentiel de formation et de recherche en santé.

Au sein du pôle « Affaires juridiques et institutionnelles » en charge des affaires générales et d’une cellule communication, sont assurées les missions transversales d’appui juridique et institutionnel de la faculté. La faculté de santé regroupe également des pôles qui accompagnent l’activité des UFR, leurs départements formation et les laboratoires de recherche :

• Pôle Affaires juridiques et institutionnelles
• Pôle Recherche et Innovation
• Pôle Formation, Vie Etudiante dont filières PASS - LAS, sciences infirmières et rééducation- réadaptation
• Pôle Ressources humaines
• Pôle Finances et achats
• Pôle Organisation et Qualité
• Pôle Relations internationales

Chacun participe à la construction et à la structuration facultaire avec pour ambition la performance administrative au service des usagers étudiants, enseignants, chercheurs et personnels.

Dans le cadre de la mise en place d’un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques identifie la nature juridique des conventions, assure l’expertise juridique de premier niveau et leur suivi. Il contribue à déterminer l’opportunité politique de chaque projet de partenariat, en lien avec sa hiérarchie et les directions de pôles. En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de négociations des contrats. Il peut lui être demandé de préparer en amont les dossiers qui relèvent des affaires générales (notes de cadrage, modèles, formulaires, listes, etc.).

En lien étroit avec la direction générale déléguée aux affaires juridiques, il peut être chargé de :

• la rédaction, suivi et mise à jour des statuts et du règlement intérieur de la Faculté,
• du suivi et de la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature,
• de la mise en place et du suivi régulier du fonds documentaire statutaires de la faculté de santé : règlement intérieur, recueil des actes réglementaires, etc.,
• du suivi et mise à jour des statuts et règlement intérieur des composantes santé,
• du recueil des actes réglementaires des composantes nécessaires pour les instances facultaires et universitaires,
• du contrôle de la régularité de l’archivage.

Dans le cadre du volet institutionnel, le chargé des affaires juridiques :

• assure la préparation (ordre du jour, coordination des documents à produire, gestion logistique, comptes rendus) et le suivi des décisions du conseil de Faculté,
• supervise la préparation et le bon déroulement des opérations électorales (conseil facultaire, conseils de gestion des composantes, etc.) en lien avec le pôle régulation aux affaires juridiques et avec l’appui du chargé de communication,
• assure le suivi institutionnel des mandats de direction et électifs.

Compétences requises :

• Sens de l’organisation et de la rigueur
• Qualités rédactionnelles
• Travailler en réseau
• Savoir s’adapter à la demande de l’interlocuteur et son environnement
• Savoir écouter et être disponible, savoir reformuler