5 Emplois pour Réglementation - France

A ce titre, vous prenez en charge l'ensemble des missions réglementaires liées à la mise et le suivi sur le marché de dispositifs médicaux.

Vos missions principales :

• Accompagner les équipes sur les aspects réglementaires (en amont et en aval)
• Assurer la conformité au règlement (déclarations de conformité, veille réglementaire,.)
• Gérer les enregistrements produits
• Participer aux activités cliniques (PEC / REC).

Pour mener à bien les missions de ce poste, vous avez :

• Idéalement un master en Affaires réglementaires et / ou une expérience d'au moins d'un an (alternance comprise) dans le même domaine.
• Connaissance du cadre réglementaire des DM et de l'ISO 13485

Anglais professionnel requis

Autonomie, rigueur et esprit d'équipe

Vous pensez que ce poste est fait pour vous ? Alors postulez !

Menway Emploi regroupe au sein de ses 70 agences des services de recrutement temporaire (intérim / CDD) ainsi que des solutions de recrutement permanent (CDI). Implantées au coeur des bassins d'emploi, nos agences recrutent dans une variété de secteurs d'activité.

Votre agence Menway Emploi de Péronnas, acteur local du marché du travail, met à disposition son expertise pour vous accompagner dans votre recherche d'emploi.

Nous recherchons pour notre client un CHARGE DE REGLEMENTATION h / f.

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des ressources humaines (DRH)
• Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75115 PARIS 15
• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible Oui

La DRHMD est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique RH ministérielle des 270 000 agents militaires et civils du ministère.
Au sein d’une cellule placée sous l’autorité du sous-directeur de la fonction militaire, vous participez en tant que chargé d’études aux travaux statutaires relevant du domaine de la concertation au sein du ministère des Armées.
Vous êtes plus particulièrement chargé d’assurer le suivi des dossiers et actions relevant de la concertation des militaires avec les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) et les instances de concertation (conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), conseil permanent des retraités militaires (CPRM)).
L’ensemble de ces travaux donne lieu à un suivi des actions en cours sur fichiers informatiques, que vous avez la charge d’actualiser (veille juridique, synthèse régulière des textes en cours d’études et publiés par la sous-direction, …).

1. Préparer les sessions du CPRM (sessions ordinaires, extraordinaires, élections).
2. Préparer les correspondances officielles à destination des APNM (réception des dossiers, des requêtes, subventions,…) et des instances de concertation (CSFM, CFM, CPRM).
3. Recueillir des informations relatives aux APNM et organiser leur suivi sous la forme d’une revue de presse.
4. Mettre à jour les tableaux de suivi des activités et des questions liées au dialogue social avec les APNM et les instances de concertation (CSFM, CFM, CPRM).
5. Procéder au suivi des questions écrites et des questions parlementaires.
6. Effectuer des analyses juridiques sur des questions touchant à la concertation.
7. Suivi des élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.
8. Préparer matériellement les réunions de travail interarmées ou interministérielles.
9. Suivre les dossiers confiés.
10. Contribuer à l’animation de groupes de travail.
11. Archiver les travaux.
12. Participer à des études transverses.

Une expérience préalable dans le domaine juridique et/ou en administration centrale constituent un atout pour ce poste.
Une formation en droit public ou une expérience juridique/réglementaire serait appréciée.

- ORGANISATION ET METHODE
- DROIT ADMINISTRATIF
- TRAVAIL EN EQUIPE
- SENS DES RELATIONS HUMAINES
- SYNTHESE DES INFORMATIONS
- AUTONOMIE
- UTILISATION DES LOGICIELS DE BUREAUTIQUE
- RESPECT DES DELAIS

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Service interarmées des munitions (SIMu)
• Localisation : ALLEE DES MATELOTS 78000 VERSAILLES

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

Le Service Interarmées des Munitions (SIMu) employant du personnel civil et militaire, d’origine Terre, Mer, Air et DGA, a pour mission d’acquérir, gérer, maintenir, stocker et éliminer des munitions des armées.
Il est constitué d’une direction, de 5 établissements principaux munitions et de dépôts de munitions situés outre-mer et à l’étranger représentant un effectif global d’environ 1400 personnes.
Le SIMu propose un poste de chef du bureau réglementation expertise juridique au sein de la direction à Versailles. Le titulaire assiste les autorités du SIMu dans la maîtrise de leurs responsabilités administratives, financières, disciplinaires, pénales, dans toutes le branches du droit, notamment dans les régimes juridiques applicables aux munitions. L’expert juridique conseille la direction sur toute question juridique relative, notamment, à l’organisation interne du service et à l’organisation ministérielle, les actes administratifs unilatéraux et les engagements contractuels, la réglementation des munitions, la maîtrise des risques pyrotechniques, l’environnement, la domanialité publique et la prévention, les ressources humaines, l’encadrement juridique des marchés publics (en liaison avec le bureau Marchés de la direction), le contentieux, le droit international appliqué à la projection des forces et aux arrangements techniques, la veille légale et réglementaire.
Il peut participer aux négociations du service avec des organismes publics ou privés.
Collaborer avec la division « munitions » et le bureau réglementation de l’EMA pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur le SIMu .
Être le point de contact du bureau réglementation de l’EMA.
Rédiger des projets de textes de niveaux décret et arrêté relatifs ou concernant le SIMu, les soumettre au bureau réglementation de l’EMA, suivre leur instruction.
Initier et conduire les travaux de rédaction, mettre à jour et abroger des textes de niveau infra réglementaire transversaux concernant plusieurs bureaux métiers du service.
Contrôler la légalité externe et la légalité interne des actes infra réglementaires produits par les bureaux métiers
Prévenir le contentieux par la sécurisation juridique des actes administratifs et conventionnels produits par le service.
Participer au traitement des contentieux, en liaison avec les services compétents du ministère.
Veiller à la publication des actes, instructions, circulaires émanant du service au bulletin officiel du ministère des armées.
Rendre un avis juridique sur les questions posées par les bureaux métiers.
Rédiger des notes juridiques thématiques
Se tenir informé des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Analyser les textes ayant un impact sur le service.
Communiquer les éléments nécessaires à la hiérarchie et aux référents concernés des bureaux métiers.
Aide à la décision : projets de service transversaux, co-conception des documents cadres pouvant servir de base à la conception de documents

Avoir une première expérience d’expertise juridique.

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Durée d'affectation souhaitée : 4 ans
Gares SNCF et Lignes de bus à proximité.
Restauration sur place.
Parking à l'intérieur du camp.
Cycle de travail de 4,5 jours.

Sensibilisation à la pyrotechnie

Susceptible d'être vacant à partir du 01/11/2025

Juriste spécialisée / spécialisé

• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction interdépartementale de Police Nationale d’Île-de-France
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction interdépartementale de Police Nationale d’Île-de-France
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des services judiciaires - CA VERSAILLES
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des services judiciaires - CA VERSAILLES
• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Employeur : Services départementaux d'incendie et de secours

Contexte du recrutement et définition de poste :

Gondwana , pôle d’écologie urbaine d’ARP Astrance, possède une cellule Conseil et Stratégie, qui réalise des missions de conseil, d’AMO et de MOE en écologie urbaine et en paysage appliquées aux projets urbains à toutes les étapes du projet (amont – conception – suivi et exploitation).

En tant qu’écologues, nous intervenons comme experts auprès de nombreux porteurs de projets d’aménagements en milieu urbain et périurbain (foncières, bailleurs, promoteurs) sur l’ensemble du territoire métropolitain, mais aussi des acteurs tertiaires pour les accompagner dans leur démarche et stratégie RSE. Notre objectif est de protéger le vivant et capitaliser sur ses apports pour une ville vivable et désirable en déployant une vision écosystémique dans laquelle l’Homme à sa part.

Missions de conseil, d’expertise, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre (MOE) en génie écologique, avec une connaissance des enjeux réglementaire et territoriaux.

Le ou la chef.fe de projet interviendra à la fois sur des missions techniques de génie écologique (diagnostics, suivis de chantier, plans de gestion…) et sur des projets réglementaires complexes, en lien avec les autorités environnementales, tout en contribuant au positionnement de l’entreprise sur les marchés publics et les stratégies de territoire.

Activités exercées :

1 / Développement de l'expertise et des pratiques du génie écologique

• Animer une veille technique et scientifique sur les dernières innovations en génie écologique;
• Participer à des événements professionnels et rencontres avec des fournisseurs et partenaires potentiels pour identifier les bonnes pratiques;
• Développer des guides méthodologiques, outils de capitalisation, et process de production adaptés aux enjeux actuels;
• Mettre en place des formations internes (points techniques) pour renforcer les compétences des équipes;
• Développer des guides et de nouveaux outils qui participeront au renforcement des compétences de l’équipe;
• Réviser et adapter les méthodologies et outils actuels pour répondre aux besoin client et aux évolutions règlementaire ;
• Piloter ou contribuer à des dossiers réglementaires complexes : Loi sur l’eau, évaluation environnementale, dossiers CNPN, séquence ERC… ;
• Assurer les échanges techniques avec les services de l’État (DREAL, DDT, etc.) et les collectivités territoriales ;
• Accompagner des stratégies territoriales en lien avec la biodiversité (trames vertes et bleues, plans biodiversité, continuités écologiques…) ;
• Participer au développement d’une offre orientée vers l’interface aménagement – biodiversité – réglementation.

2 / Développement commercial :

• Développer des offres de mission en génie écologique urbain (MOE, AMO);
• Identifier des opportunités, répondre à des appels d’offre publics et privés, monter des partenariats ciblés
• Assurer la rédaction et la négociation de propositions commerciales
• Participer activement à la notoriété et au positionnement stratégique de l’entreprise, lors d’événements, réseaux, publications.

3 / Pilotage et gestion de projet :

• Assurer le cadrage, la planification, le pilotage opérationnel et budgétaire des missions (via Akuitéo) ;
• Garantir la qualité des livrables, le respect des délais, et l’adéquation aux besoins client ;
• Encadrer des chargé
• es d’études sur les projets, en favorisant la montée en compétence de l’équipe ;
• Réaliser des visites de terrain, des diagnostics, et le suivi de travaux sur l’ensemble du territoire ;
• Animer des réunions, comités de pilotage et soutenances de projet de manière structurée et engageante.

4 / Appui aux autres missions de Gondwana ou d’ARP Astrance :

• Assurer la passation et l’accompagnement sur les projets
• Rédiger les supports des webinaires et formations biodiversité auprès des clients ;

Missions par nature évolutives

Conditions de travail :

• CDI à pourvoir dès que possible
• 39 heures hebdomadaires, avec 8 jours de RTT
• Lieux d’activité : siègesitué au 1 bis, avenue de la République 75011 Paris et chez les clients
• Télétravail possible jusqu’à 3 jours, selon les conditions prévues dans la charte de télétravail

Pour postuler, envoyer une lettre de motivation et un CV à :

Profil recherché :

• Formation Bac+5 ingénieur.e agronome / écologue / paysage ;
• Expérience confirmée (3-8 ans) en pilotage de missions de génie écologique, réglementaire avec une capacité à animer une dynamique collective ;
• À l’aise dans les échanges clients, les réunions stratégiques, la rédaction de propositions et d’analyses techniques ;
• Solide culture en écologie et urbanisme, capacité à simplifier des sujets complexes, à vulgariser et à convaincre ;
• Goût pour l’innovation, la pédagogie, le travail en réseau – et envie de faire bouger les lignes !
• Par nature notre offre reste flexible nous cherchons des profils complémentaires à celle de notre équipe. Vous pensez sortir du cadre décrit dans l’offre n’hésitez pas à postuler